ROYAUME UNI - L’arrêt de la CEDH « ASLEF v UK », violation par le gouvernement britannique de la liberté d'association des syndicats, par pauline PONGE

Soumis le 31/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... -Rapport Annuel de violation des Droits Syndicaux 2008. -WWW.vie-publique.fr: « Adhérer à un syndicat ». -Statut ...

La grève: étude comparée du droit français et du droit allemand

Soumis le 05/02/2013 par Fanny Dumur dans MBDE / Droit du travail
... - Arbeitsgesetze , 77.Auflage, 2010.   Sites internet: - www.legifrance.gouv.fr/ - ...

A propos de l'affaire Goss International Corporation c. Man Roland Druckmaschinen Aktiengesellschaft, par Maroussia Cuny

... de se saisir de l’affaire. Bibliographie : http://www.wto.org/french/tratop_f/dispu_f/cases_f/ds136_f.htm ...

Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée

... Chile? », article publié le 01 de octubre 2010 ( http://www.bcn.cl/carpeta_temas_profundidad/ley-antiterrorista )   ...

La surveillance par écoute des conversations au domicile privé - par Audrey Goudon de Lalande

... de la justice aux évolutions de la criminalité, http://www-cdpf.u-strasbg.fr Droit du procès et de la preuve ...