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Soumis le 24/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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L’accès aux données, condition sine qua non de l’ouverture à la concurrence du marché ferroviaire, par Teresa Leyder
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Contrefaçon: deux points de vue opposés sur la responsabilité des sites Internet de ventes aux enchères en France et outre-Atlantique par Nadège MORVANT
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... de créer un espace de liberté, de sécurité et de justice dans lequel est garantie la libre circulation des ... la discrimination légale, octobre 2009 : http://www.gisti.org/spip.php?article1741 - ... , divers auteurs, Tirant Lo Blanch, Valence, 2013: http://www.uv.es/garciaj/pub/2013_perfil_etnico.pdf ...La copie cache dans le droit européen du droit d’auteur par Guillaume Prouteau
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