A PROPOS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, par Paul Leroy
... • Ouvrages de droit américain. - M.P. Malloy , Banking Law and Regulation, Aspen Publishers, 2008. - H. Rodgin ... 2005. • Sites internets. Blog de Madame Chantal Cutajar, www.europeus.org/chantal_cutajar/ Site internet du FinCEN, www.fincen.gov/ Site internet du Tracfin, ... Mot-clés: USA Patriot Act / Tracfin / Régulation institutionnelle / loi 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants / GAFI / FinCEN. / directive 2005-60 du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme / : blanchiment des capitaux
A propos de l'affaire Pinochet par Lucile Abassade
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Black-Branch (« Sovereign Immunity Under International Law », in Diana Woodhouse, the Pinochet Case, p.94), y ... (« Pinochet Revisited », International and Comparative Law Quarterly, oct. 2002), l’immunité des représentants ... à Pinochet, et s’appuya sur la doctrine de common law d’ « acte d’Etat », qui soutient que si les crimes ...
Mot-clés: Torture / immunite des chefs d Etat
La loi espagnole sur les violences faites aux femmes : l'instauration d'une discrimination à rebours ?, par Sophia Mansouri
... Bases de données consultées : - Accès réservé : ■ www.laley.net ■ www.westlaw.es - Accès autorisé : ■ www.lexinter.net Sites consultés : ■ www.coe.int ■ ...Commission de Vérité et Réconciliation du Canada : faire le deuil d’un génocide culturel
... 13 septembre 2007, A/RES/61/295, disponible à : http://www.un.org/fr/documents/view_doc.asp?symbol=A/RES/61/295 [iv] ... 13 septembre 2007, A/RES/61/295, disponible à : http://www.un.org/fr/documents/view_doc.asp?symbol=A/RES/61/295 ...Outil orwellien ou coup d’épée dans l’eau : quelle approche pour les applications de traçage de contacts ?
... [7] https://www.inria.fr/fr/publication-du-protocole-robert [8] ...La convergence des systèmes juridiques anglais et français sur la question du cybersquatting : l’absence d’une législation spécifique, par Zeini Satar
... Celle-ci avait enregistrée le nom de domaine < http://www.sfr.com >. Le tribunal a statué que les actes de la ... les Etats Unis, étant aussi un système de common law, ont vu la nécessité de créer une telle norme. ... que l’idée s’est développée dans des pays de common law comme les Etats Unis. Peut être cette absence de loi ... Mot-clés: trademark infrigement / passing off / parasitisme / Droit des marques / cybersquatting / concurrence déloyale
Le Contrat de Solidarité italien: l'accord d'entreprise permettant d'imposer au salarié la modification d'éléments essentiels de son contrat individuel de travail - par Clara Soudan
... invalide ? » publiée le 23 janvier sur le site www.actuel-ce.fr ). Cette nouvelle forme d’accord collectif ... Pret., Roma, 30 avril 1994 - www.dejure.giuffre.it - www.inps.it - www.fmb.unimore.it ...L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet
Soumis le 21/05/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 18 janvier 1978, requête n°5310/71 Sites internet : www.health.belgium.be/euthanasie http://www.belgium.be/fr/sante/soins_de_sante/fin_de_vie/euthanasie/ ... www.admd.be/Legislation.html ... à l’euthanasie, 28 mai 2002, n°2002009590 [3] http://www.belgium.be/fr/sante/soins_de_sante/fin_de_vie/euthanasie/ ...