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L’exception de « moralité publique » : l’apport de la jurisprudence européenne à l’interprétation de l’article XX a) du GATT par Jeanne DUPENDANT

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La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, par Hélène Carré

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Mot-clés: génocide / argentine

La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez

... de mesure de sûreté retenue par le législateur"( http://www.droitconstitutionnel.org/congresParis/comC8/HurpyTXT.pdf ... 2010. -Emmanuelle Cosse, Regards n°49, Mars 2008 - www.legifrance.gouv.fr/  - http://www.echr.coe.int/echr - ...

Les implications du Take It Down act pour la lutte contre la prolifération des contenus pédopornographiques en ligne : entre protection renforcée et risques de dérives

Soumis le 25/07/2025 par Janna Monges dans MBDE / Personnes
... de Justice Américain , 2025, [En ligne : https://www.justice.gov/d9/2023-06/child_sexual_abuse_material_2.pdf ... par le Département de Justice américain à https://www.justice.gov/d9/2023-06/child_sexual_abuse_material_2.pdf ...

A propos de la notion d’établissement de crédit en droit français et en droit russe par Raphaël Galand

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Le « Profilage racial » et la décision Soto c. Etat du New Jersey (Cour Supérieure du New Jersey, 14 Mars 1996) par Ophelia Claude

Soumis le 25/05/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... la lutte antiterroriste », Point de vue, 2007, http://www.coe.int/t/commissioner/Viewpoints/070529_fr.asp ). En ... la lutte antiterroriste », Point de vue, 2007, http://www.coe.int/t/commissioner/Viewpoints/070529_fr.asp Olivier ...
Mot-clés: statistiques / race / Europe / Etats-Unis