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Soumis le 18/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... les professions (agent immobilier ; agence de publicité (Com. 30 nov. 1993, Bull. civ. IV, n° 445) ; architecte ; ... servanda » (Art. 1334 al. 1 Code civil) son efficacité (Com., 10 juillet 2007). L´exigence de proportionnalité est ... et de ne pas se contredire au détriment d´autrui (Com., 8 mars 2005, Bull. civ. IV, n° 44). L´ayant droit qui ...

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Soumis le 03/06/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... E/CN.4/2003/58, 13 février 2003, 33p, en ligne < http://www.aidh.org/sante/images/Rapp_03_Drt_sante.pdf> (Consulté ... en situation précaire, 2008, 619p, en ligne < http://www.inpes.sante.fr/guide_comede/pdf/guide_comede.pdf > ... un bilan de santé alarmant, 2008, 52p, en ligne < http://www.odse.eu.org/IMG/pdf/ODSE-rapport2008_.pdf > (Consulté le ...

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... car elle ne permet pas de réaliser l’invention (Cass.Com 5/3/91). La limite posée par la jurisprudence est que ... de vérifier l’efficacité même de l’invention. (Cass.Com 16/06/92). Cette précision est d’importance, car ...

Commentaire du §626 BGB relatif au licenciement sans préavis pour motif grave

Soumis le 14/04/2013 par Fanny Dumur dans MBDE / Droit du travail
... Arbeitsrecht , 9. Auflage, 2009.   Sites internet: - www.courdecassation.fr - www.bundesarbeitsgericht.de - www.juris.de   Droit du travail MBDE Commentaire du §626 ...

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... Sites : -Association “Press For Change”: http://www.pfc.org.uk/ -Department For Constitutional affairs: http://www.dca.gov.uk/constitution/transsex/policy.htm -Commission ... -CISMeF : http://www-sante.ujf-grenoble.fr/SANTE/medilega/pages/transexeb.html ...
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La culpa in contrahendo, commentaire du § 311 alinéa 2 BGB, par René Martin de Lagarde

Soumis le 10/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... le remboursement des frais de la négociation (Com. 26 novembre 2003, Bull. civ. IV, n°186). Il faut enfin ... équivaudraient alors à une exécution du contrat (Com. 26 novembre 2003, Bull. civ. IV, n°186 et Civ. 3ème, ... qu´ « en l´absence d´accord ferme et définitif » (Com. 26 novembre 2003, Bull. civ. IV, n°186). Mais peut-il ...

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Soumis le 05/02/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
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Soumis le 05/02/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
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