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Commentaire de la décision Board of Management of Salesian Secondary College (Limerick) v Facebook Ireland Limited: l’anonymat sur les réseaux sociaux, enjeu d’actualité dans l’Union européenne.

Soumis le 13/02/2023 par Chloe Gagnaire dans MBDE / Numérique
Mot-clés: protection des données / droit de la vie privée / anonymat

La protection de la liberté religieuse en Allemagne

Soumis le 29/12/2015 par Arsene Varhol dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Mot-clés: Cour constitutionnelle allemande / liberté de religion / abattage rituel / crucifix / Voile islamique / impôt cultuel

Les droits des travailleurs détachés à l’épreuve du droit communautaire : l’Arrêt LAVAL-CJCE (C-341/05)-, par Adeline Pétré

Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des initiatives politiques. Bibliographie : - EurActiv.com - Le Taurillon, magasine eurocitoyen - Sophie ...
Mot-clés: détachement des travailleurs salariés; action collective; transposition

La régulation des salaires suite à l’accord de coalition

Soumis le 02/09/2014 par Lionel Pateyron dans MBDE / Droit du travail
Mot-clés: Salaire minimum / Koalitionsvertrag / Droit allemand

LA CESSION FORCEE - LOI MACRON Du nouvel article 631-19-2 de la loi n° 2015-990

Soumis le 30/08/2016 par Chloe Perruchot dans MBDE / Droit des Affaires
...         Bibliographie :   Rapport de Sénat http://www.senat.fr/rap/l14-370-1/l14-370-123.html#fn402     ...
Mot-clés: éviction associés / procédures collectives / loi Macron / Chapter 11 / droit français / droit américain / Droit allemand

La doctrine des mains propres (« cleans hands ») : comparaison de sa portée devant la Cour internationale de Justice et en droit français et américain

Soumis le 30/05/2015 par Hannah Leblanc dans MBDE / Contentieux international public
... 9 du statut de la cour internationale de justice [ http://www.icj-cij.org/documents/index.php?p1=4&p2=2&p3=0&lang=fr] ...
Mot-clés: « exception non adimplenti contractus » / protection diplomatique / mains propres (« clean hands ») / legal remedy / injonction / Etats souverains / equity / égalité des parties / Cour Internationale de Justice / condition de recevabilité / Common Law / Civil Law / Bonne foi

Décret anti-immigration et Constitution américaine

Soumis le 26/09/2017 par Clara Steg dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... compenser » ( http://agportal-s3bucket.s3.amazonaws.com/uploadedfiles/Another/News/Pre... ).     BIBLIOGRAPHIE ...
Mot-clés: droit américain / Constitution américaine / décret présidentiel / Discrimination

Le régime applicable aux réfugiés LGBT au Royaume-Uni et en France : étude de l’arrêt HJ (Iran) & HT (Cameroon) v SSHD (2010) de la Cour suprême du Royaume-Uni et des arrêts du Conseil d’Etat du 27 juillet 2012

Soumis le 17/05/2015 par Cecile Faverdin dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... Asylum and Refugees (ICAR) , 2003. Disponible: http://www.icar.org.uk/9573/navigation-guides/lgbt.html Note ...
Mot-clés: réfugiés / LGBT / droits LGBT / droit des réfugiés / droit d'asile / Asile

La fin d'un abus portant sur l'équilibre social: commentaire du jugement du 19 décembre 2014 du Amtsgericht Tempelhof-Kreuzberg de Berlin. Brigitte Schulz

Soumis le 15/04/2015 par Brigitte Schulz dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Mot-clés: origine / logement locatif / Discrimination

ALLEMAGNE: § 1626a en lien avec le §1672 al 1er BGB, l’évolution de l’autorité parentale des parents non mariés en droit allemand

Soumis le 10/05/2013 par Alexandra Fonfride dans MBDE / Droit des personnes et de la famille
... Eltern vom 16. April 2013    Site internet : - www.coe.int - Euractiv.de - Halde.defenseurdesdroits.fr ...
Mot-clés: intérêt de l’enfant / égalité des pères et mères / autorité parentale / arrêt Zaunegger