Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique
... , consulté le 1er juin 2018. http://www.universalis-edu.com/encyclopedie/charte-partie-droit-maritime/ Cluster ... 1998 , Vol. 4.3, consulté le 4 juin 2018. < http://www.droit.univ-nantes.fr/labos/cdmo/centre-droit-maritime- ... 14/2014, de 24 de julio, de Navegación Marítima. https://www.boe.es/diario_boe/txt.php?id=BOE-A-2014-7877 Règlement ... Mot-clés: Contrats d’affrètement / fletamento / contrats de transport maritime / contrats maritimes / marchandises / connaissement / charte-partie / convention de Bruxelles du 25 août 1924 / voyage / coque nue / régime juridique applicable / liberté contractuelle / Ley 14/2014 de 24 de julio de Navegación Marítima
Comparaison de la définition du droit de grève et de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en droit anglais et français
... in industrial action 2005–2009 , EIRO: http://www.eurofound.europa.eu/docs/eiro/tn1004049s/tn1004049s.pdf ... article 7 du Préambule de la Constitution de 1946: http://www.legifrance.gouv.fr/html/constitution/const02.htm ... and Labour Relations (Consolidation) Act 1992: http://www.legislation.gov.uk/ukpga/1992/52/contents (30/11/2010) 16 ...Commentaire de l’arrêt KG Bominflot Bunkergesellschaft fur Mineraloele mbH & Co KG v Petroplus Marketing AG (The Mercini Lady) [2010] EWCA Civ 1145
... valable entre professionnels de la même spécialité (Com. 8 octobre 1973, JCP G 1975, II, 17927, note J. Ghesin), ... pas valable si le vendeur avait connaissance du vice (Com. 7 novembre 2006, RDI 2007 , p. 330), ce qui ne semble ... pourrait être valable (A. Bénabent, op.cit. , p. 307 ; Com. 27 avril 1971 JurisData N° 1971-097117), même si ... Mot-clés: vices cachés / qualité / garantie / contrat de vente internationale / clause de non-garantie
L’intégration des salariés à l’entreprise : sur qui pèse la charge de la preuve ? - par Raphaël Callsen
... (BAG, 26 juin 2008 – 2 AZR 264/07, en ligne sur http://www.bundesarbeitsgericht.de/ ). De ce chiffre dépendait ... 20 mars 2008, 5 Ta 226/08, en ligne sur http://www.gerichtsentscheidungen.berlin-brandenburg.de ). ... Dalloz Actualité, 24 novembre 2008, en ligne sur http://www.dalloz.fr . - Morin, Marie-Laure : « Effectif et ...La « plain meaning rule » en droit américain des contrats, par Elisabeth de Carvalho
... conscience d'agir, sans léser les droits d'autrui. » ( www.lexeek.com/dictionnaire-juridique ). Les droits américain et ... public. Telle que définie sur http://dictionary.law.com , la bonne foi est l’intention dénuée de ...L’empreinte environnementale du numérique en droit européen, français et allemand : entre incitations juridiques et faibles sanctions, par Marine Soulard
Mot-clés: environnement / numérique
Examen critique de la transmissibilité intra-communautaire d’un élément de preuve en matière pénale (France, Allemagne, Angleterre) - par Alexandre CASANOVA
... Commentaire du Livre Vert de la Commission Européenne (COM (2001) 715 final) La transmission intra européenne de ... utilisation dans le cadre de procédures pénales » (Com (2003) 688 final). Mais dans cette proposition il n’est ... et la création d’un Procureur européen », COM (2001) 715 final, 11.12.2001 Michèle-Laure RASSAT, ... Mot-clés: Union Européenne / Transmission transfrontalière / Royaume-Uni / Procès pénal / Loyauté / Hearsay / CEDH / Allemagne
Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
... par la Cour de cassation dans l’affaire Thomson (Com, 21 février 2012, n°11-11693). En effet, pour la ... 8 ème édition, 2014 · http://a.next.westlaw.com · http://www.legifrance.gouv.fr Droit des Affaires MBDE Les récentes ... Mot-clés:
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A propos de la notion de position dominante en droit européen, allemand et français ; par Marie Laval
Soumis le 06/04/2012 par Marie Laval dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ». Le droit français, dans un arrêt récent ( Cass Com 7 juillet 2009 Vicat Lafarge Ciment ), a confirmé ... de concurrence de 1999 ( en français sur http://www.bundeskartellamt.de/wFranzoesisch/download/pdf/GWB_F.pdf ... du Code du Commerce Dalloz édition 2011 Site : http://www.bundeskartellamt.de/ Rapports droit interne et droit ...
Mot-clés: Traité de Lisbonne / Position dominante / parts de marché / GWB / droit de la concurrence / Code du Commerce