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Soumis le 30/03/2019 par Helena Moulin - smith dans MBDE / Droit des Affaires
... notamment par un arrêt de la Cour de cassation, com. du 8 novembre 2005[vii] ou la Cour casse un arrêt ... Sports 9 octobre 2014 ref :2014/16759 Cour de Cassation, com. du 8 nov 2005, 04-16.857, Publié au bulletin ... Octobre 2001- Case T-184/01 R [vii] Cour de Cassation, com 8 novembre 2005, 04-16.857 [viii] Statistiques relevées ...

La condition d’activité inventive en droit des brevets, approche comparative entre les États-Unis et la France, par François Vinzia.

... l’homme du métier au résultat atteint (Cass, com., 5 mars 1979), ou si l’homme du métier est amené à ... Michel Vivant et Franck Macrez   Jurisprudence   Cass. Com., 17 octobre 1995 : PIBD 1996, n 602, III, p.34 CA ... 11 octobre 1975 : PIDB 1976, n 170, III, p. 233 Cass. com., 10 juin 1986 : Dossier Brevets 1986, III, 4 CA Paris, ...

Greed is good

Soumis le 03/07/2012 par Pierre Farge dans MBDE / Analyse économique du droit
... Money is flooding the world markets, 4p, 2007. sennholz.com. - A. ROSS SORKIN, Too Big to Fail: The Inside Story of ... stanfordlawreview.org, 28/11/20122. - dealbook.nytimes.com       1 Milton Friedman pour décrire le libéralisme ...  un  rapport  du  FMI  d’août  2007 :  http://www.imf.org/external/pubs/ft/weo/2008/02/pdf/exesum.pdf 4 ...

La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie

Soumis le 15/04/2020 par Margherita Fusco dans MBDE / Environnement
... et solidaire : fiscalités des énergies https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/fiscalite-des-energies (22 janvier 2020) Senato della Repubblica: http://www.senato.it/leg/18/BGT/Schede/Ddliter/51666.htm (11 mars ...

Surveillance numérique et protection des données personnelles des travailleurs : une conciliation difficile ? Les expériences française et italienne

Soumis le 03/06/2025 par Beatrice Marsano dans MBDE / Numérique
... du travail, n°273, décembre 2023, p. 102 ( https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=VP%2040 ) [3] Ministère du ...

À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des règles de commerce communautaire et international : le spectre de « l´isolation clinique » du droit communautaire par Alexandra FRELAT

... Van Parys du 1er mars 2005 commenté par L. Laithier, www.m2bde.u-paris10.fr/blogs/idie/index.php , Affaire ... Van Parys, Acte IV Scène II de l’affaire de la banane, www.m2bde.u-paris10.fr/blogs/idie/index.php , Affaire ...

L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf

...   Source commentée Proposition de décision du Conseil, COM(2012) 677 ( http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2012:0677:FIN:... )   Sources bibliographiques Article ... Européen  : sources et portée du droit de l'UE ( http://www.europarl.europa.eu/ftu/pdf/fr/FTU_1.2.1.pdf ) Rapports ...
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Le secret professionnel de l’avocat au Canada et en France – par Fanny Aussedat

... privilège , Eurojuris, Paris, 2010   Sites internet : www.legifrance.gouv.fr www.scc-csc.gc.ca (Cour Suprême du Canada) www.lexisnexis.ca www.lexisnexis.fr Droit du procès et de la ...

Sur l'arrêt du 28 mai 2008 de la Cour Constitutionnelle colombienne (traitement préférentiel des femmes en matière de retraite), par Violette Van Gaver

Soumis le 22/03/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... internet de la Cour constitutionnelle colombienne: http://www.corteconstitucional.gov.co/ - Site internet du Conseil d'orientation des retraites (COR) : http://www.cor-retraites.fr - Site internet de la Haute Autorité de ... contre les Discriminations et pour l’Egalité: http://www.halde.fr/ - Site internet de la Cour de cassation: ...
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Le rapport et les recommandations de la Competition and Markets Authority : la fin de la toute puissance de Google et Facebook ?

Soumis le 20/04/2021 par Ines Benhassine dans MBDE / Numérique
... https://eur-lex.europa.eu/legal-content/en/TXT/?uri=COM:2020:825:FIN [5] https://www.nytimes.com/2018/04/04/us/politics/cambridge-analytica-scand... [6] ...