La recherche d’un équilibre entre la liberté d’expression et la liberté de religion : les modèles de mise en balance français et italien et le modèle de la CEDH dans la décision I.A c/Turquie du 13 septembre 2005, par Adeline Caruso

... Cour de cassation de France 14 novembre 2006 : [ http://www.rtdh.eu/pdf/2007875.pdf ]; Cour européenne des Droits de ... la Cour en matière de liberté de religion  : [ http://www.echr.coe.int/Documents/Research_report_religion_FRA.pdf ]; Cour ...

Il était une fois dans l'Est parisien...

... Accès : 1, route du Pesage, 75012 PARIS.  https://www.paris.fr/equipements/ferme-de-paris-6597#presentation ... Allée de la Ferme - 77186 Noisiel Plus d'infos : https://www.lafermedubuisson.com/programme/marie-preston    Visites ...

Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne

...   http://www.service-public.fr/actualites/002835.html   ...   www.bundesarbeitsgericht.de (BAG Urteile und Pressemitteilung)   www.beck-online.beck.de   www.dalloz.fr   www.legifrance.fr   www.lexisnexis.fr     ...

L'impact des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit national français, illustration par l'affaire Mennesson contre France (CourEDH 26 juin 2014, requête 65192/11), par Victoria Poncelet

... La Documentation française - DILA   Ressources internet www.senat.fr www.ldh-France.org www.echr.coe.int www.strasbourg-europe.e u www.auswaertiges-amt.de   [1] ...

Les référés-urgence de l’art. 808 du c.p.c français, et les provvedimenti d’urgenza de l’art. 700 du c.p.c italien comme réponses à la nécessité d’une protection juridictionnelle provisoire. Par Elena BESSIN - PENNINI

... 51 N°4, Octobre-décembre 1999. pp. 1167-1173. http://www.persee.fr/doc/ridc_00353337_1999_num_51_4_18217 - G. ... 51 N°4, Octobre-décembre 1999. pp. 1167-1173. http://www.persee.fr/doc/ridc_0035-3337_1999_num_51_4_18217 [3] C. ...

Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu

...   http://www.bibliojuridica.org/libros/4/1943/21.pdf   ...

Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand

... (GG) Strafgesetzbuch (StGB) Sites internet :   http://www.bmas.de   http://www.baua.de   http://www . mobbing-help.de   http://www.mobbing-und-burnout.de   ...

La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard

... des dispositions du présent Protocole » ( http://unfccc.int/portal_francophone/essential_background/kyoto_protocol... ... plus difficiles ou plus onéreux à atteindre” ( http://www.ef4.be/fr/air-climat/mecanismes-flexibles.html ). Il ... globale contre les changements climatiques »(2008),  www.iucn.org/about/union/commissions/cel/cel_resources/ -A. ...

La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard

... des dispositions du présent Protocole » ( http://unfccc.int/portal_francophone/essential_background/kyoto_protocol... ... plus difficiles ou plus onéreux à atteindre” ( http://www.ef4.be/fr/air-climat/mecanismes-flexibles.html ). Il ... globale contre les changements climatiques »(2008), www.iucn.org/about/union/commissions/cel/cel_resources/ -A. ...

Anti-suit injunctions et courtoisie internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina Wetchy

... of Arbitral Awards under the New York Convention, 3 Arb. Int'l 209, 1987, p. 223). Mme S. Clavel rappelle que la ... and Arbitration: A Final Nail in the Coffin?, 23 J. Int. Arb., 2006, pp. 25-38). En comparaison du droit ... of Arbitral Awards under the New York Convention, 3 Arb. Int'l 209, 1987, p. 223 M. Stacher, You Don’t Want to Go ...