Quand l’élève transcende le maitre : le dialogue européen dans le protocole additionnel n°16 à la convention européenne des droits de l’homme à la lumière de la procédure préjudicielle de l’Union européenne.

... de Brighton », AS/Jur (2012) 42 http://assembly.coe.int/CommitteeDocs/2012/fjdoc42_2012.pdf  Assemblée ... la Roumanie, Saint-Marin et la Slovénie. https://www.coe.int/en/web/conventions/full-list/-/conventions/treaty/21... . ...

Le contrôle interne par les conseils d'administration et de surveillance au sein d’une société anonyme: comparaison franco-allemande

Soumis le 28/11/2013 par Kate Bassard dans MBDE / Corporate governance
... entre conseils d´administration et de surveillance. ( www.lemondedudroit.fr )                   En ... annuels et convoquer l’assemblée générale annuelle. ( www.lecoindesentrepreneurs.fr ) ... ensuite leurs observations a l’assemblée générale ( www.lecoindesentrepreneurs.fr ). Ils peuvent, pour les aider ...
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La protection des droits fondamentaux selon la Loi Fondamentale allemande

Soumis le 03/04/2014 par Betty Ngoto dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... les droits sociaux fondamentaux en Europe, p.6 : http://www.europarl.europa.eu/workingpapers/soci/pdf/ 104 _fr.pdf   ... constitutionnelle fédérale allemande n°5/2010: http://www.bundesverfassungsgericht.de/pressemitteilungen/bvg 10-005 ... Verfahren vor dem Bundesverfassungsgericht: http://www.jurawelt.com/sunrise/media/mediafiles/ 14156 ...

La difficile mise en place du droit de suite instauré par la Directive communautaire du 27 septembre 2001 en France et en Grande Bretagne par Laura DORSTTER

... relative au droit de suite » disponible en ligne: http://www.senat.fr/rap/l05-308/l05-30833.html#fn75 - ... de handicaps ponctuels » disponible en ligne: http://www.senat.fr/rap/r98-330/r98-33012.html - « A study into ... Valleteau de Moulliac, disponible en ligne: http://www.avocats-publishing.com/article230 - « le droit de suite ...

À propos d’un article de Doris Walter relatif aux modifications du droit allemand rendues nécessaires par la transposition de la Directive 98/44/CE par Kian TAWADJOH

... Anspruchsbreite bei der Gensequenzpatentierung », GRUR Int. 2007, Heft 4, p. 284-294) traite de la transposition ... biotechnologischer Erfindungen in Australien, GRUR Int. 2005, Heft 6, p.469-470). Compte tenu de ces enjeux, ... biotechnologischer Erfindungen in Australien, Aufsatz GRUR Int. 2005, Heft 6 Accord ADPIC entré en vigueur le 1er ...

Le parasitisme en ligne, une notion à la française, vue et encadrée différemment en Allemagne par la loi contre de la concurrence déloyale (Gesetz gegen den unlauteren Wettbewerb - UWG), par Agathe Vandewalle.

Soumis le 10/09/2025 par Agathe Vandewalle dans MBDE / Numérique
... d’un site internet dédié sous le nom de domaine « www.experimentations-navettes-autonomes.fr  » a découvert ... pour avoir enregistré un nom de domaine « http://www.framatome.com » similaire à la marque qu’elle ...

Et si la «class action» était admise en France ? Regard sur l'arbitrage des class actions aux Etats-Unis après l'arrêt Green Tree Fin. Corp.v. Bazzle, par Jessica Dillon

Soumis le 03/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... American Review of International Arbitration, Am. Rev. Int’l Arb. 175 - R. MARTIN, Action de classe???, D. 2006, ... Civ. 1ère, 22 novembre 2005, 04-12.655 Sites Internet: - www.consumeraffairs.com - www.lettresdudroit.com - ...

Entre liberté et sécurité : le tournant de l’invalidation de la directive 2006/24 sur la conservation des données relatives aux communications sur le fondement de la Charte européenne des droits fondamentaux par la Cour de Justice de l’Union européenne

Soumis le 07/05/2014 par Betty Ngoto dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... Ihr kommt », Zeus 2014 Heft 1 disponible sur : http://www.zeus.nomos.de/fileadmin/zeus/doc/Aufsatz_ZEuS_ 14_01.pdf ... des Droits de l’Homme , p.6 disponible sur : http://www.coe.int/t/dgi/publications/hrhandbooks/HRHAND-05 (2003)_fr.pdf ...

Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec l’architecture néoclassique

Soumis le 20/11/2021 par Fanny Briere dans MCEI / Visites thématiques de Paris
... Paris-Saclay, 2019. Sur le Panthéon :  https://www.paris-pantheon.fr/ Sur l'histoire de l'École de ...