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La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT

Soumis le 21/06/2008 par addm1n dans MBDE / Interactions droit international et européen
Mot-clés: Droits de lhomme / Cour constitutionnelle / CEDH / CE / Allemagne

Le concept de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH

Soumis le 21/06/2008 par addm1n dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Mot-clés: Propriété intellectuelle / oeuvre protégée / Format d’émission / Droit allemand / BGH

À la recherche des preuves perdues : étude du Règlement 1206/2001, par Pierre Diot

Soumis le 20/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Mot-clés: Règlement 1206-2001 / Obtention des preuves / Convention de la Haye du 18 Mars 1970

L’arrêt Gasser, ou la réunion des inquiétudes franco-anglaises quant à l’efficacité des clauses attributives de compétence. par Julie Thibault

Soumis le 19/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Mot-clés: Règlement « Bruxelles 1 » / Litispendance / Forum shopping / Clauses attributives de juridiction

Attribution du nom et citoyenneté européenne : le droit international privé des Etats Membres remis en question par le droit communautaire par Julien de CRUZ

Soumis le 13/06/2008 par addm1n dans MBDE / Interactions droit international et européen
Mot-clés: UE / Non-discrimination / Droit international privé / Citoyenneté européenne / Attribution du nom

L’utilisation dans une procédure allemande d’un témoignage recueilli en France sans information préalable des avocats - par Audrey Goudon de Lalande

Soumis le 03/06/2008 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Procès équitable / Instruction / Droits de la défense / droit communautaire / Coopération judiciaire / CEDH / Allemagne

Appréciation de la culpabilité : l'ombre portée de la personnalité de l’accusé - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON

Soumis le 03/06/2008 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
Mot-clés: Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Personnalité / Instruction / Enquête sociale / Enquête

La surcharge financière de la caution, moyen de sanction d’un contrat de cautionnement abusif, principe issu de l’arrêt du BGH du 14 octobre 2004, par Aurélie van MILTENBURG

Soumis le 25/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
Mot-clés: contrat de cautionnement; caractère manifestement disproportionné; surcharge financière; nullité; Allemagne

Les contrats conclus à distance, L’article 1262 du Code civil ou la Théorie dite du « conocimiento» : une spécificité ibérique, entre « ombres » & « lumières ». Par Sophie Michel

Soumis le 18/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
Mot-clés: Art 1262 Code Civil Espagnol; Date formation contrat ; Contrat distance; Théorie du « conocimiento » - de l’information ; Théorie de l’émission ; Théorie de la réception; Art 54 Code CommerceEspagnol;

Le § 242 du BGB, par René Martin de Lagarde

Soumis le 18/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
Mot-clés: bonne foi ; Treu und Glauben ; obligation de coopération ; obligation de loyauté ; obligation de cohérence ; fonction complétive ; fonction limitative ; fonction corrective ; abus de droit