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Financial Services and Markets Act (2000) - 2000 Chapter c.8 par Eric du Peloux

Soumis le 08/06/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
Mot-clés: Régulation institutionnelle / Régulation des marchés financiers ; Autorité des Services Financiers britannique (FSA) ; Autorité des Marchés Financiers (AMF)

Quelle responsabilité pour les moteurs de recherche américains concernant le « position squatting » ? par Sarah TAIEB

Soumis le 08/06/2007 par addm1n dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Mot-clés: internet / Google / Droit des marques

Le système sub-saharien de la Propriété Intellectuelle: commentaire de l’étude de Adebambo Adewopo par Benjamin GOLDENBERG

Soumis le 04/06/2007 par addm1n dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Mot-clés: protection de propriété intellectuelle / Expression Culturelle Traditionnelle (ECT) / droit indigène / droit des nouvelles technologies / droit coutumier / droit africain / développement technologique / ADPIC (TRIPS)

La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI

Soumis le 04/06/2007 par addm1n dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Mot-clés: Pastiche / Parodie / Fair use / Fair dealing / Exception / Droit dauteur / Copyright / Caricature

A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty

Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Mot-clés: Terrorisme / Conventions de Genève

A propos de la place conférée à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales par les ordres juridiques français et allemand, par Johann BERMAN

Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Mot-clés: France / convention européenne de sauvegarde des droits de lhomme et des libertés fondamentales / Allemagne

A propos de l'obligation faite aux Etats de se conformer aux décisions et arrêts de la Cour européenne, par Henri Daudet

Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Mot-clés: convention européenne de sauvegarde des droits de lhomme

Analyse du secret bancaire au Royaume-Uni par Gaétan Bourdeaux

Soumis le 25/05/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
Mot-clés: Régulation institutionnelle / obligation de confidentialité en Angleterre ; secret bancaire en France ; analyse comparative

Commentaire dans une perspective de droit comparé de l'arrêt Re Spectrum Ltd (Royaume-Uni) par Clara Pirez

Soumis le 25/05/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
Mot-clés: floating charge ; nantissement / Contrats en matière bancaire et financière

Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses

Soumis le 25/05/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
Mot-clés: sécurité financière ; gouvernement d’entreprise ; « Loi Sarbanes-Oxley » ; influence ; Europe / Régulation institutionnelle