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L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin

Soumis le 13/07/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Mot-clés: Constitution / Allemagne

Au sujet du DISABILITY DISCRIMINATION ACT (Royaume-Uni, 2OO5) par Anne Saint Gérand

Soumis le 12/07/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Mot-clés: Royaume-Uni / handicap / fonction publique

A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus

Soumis le 09/07/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Mot-clés: crime / competence universelle

Commentaire de l’arrêt Lloyds TSB Bank Plc v Shorney dans une perspective de droit comparé par Clara Pirez

Soumis le 06/07/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
Mot-clés: obligation d’information du créditeur / hypothèque / Contrats en matière bancaire et financière / caution

LOI DE MODERNISATION DES SERVICES FINANCIERS - LA LOI GRAMM-LEACH-BLILEY DU 12 NOVEMBRE 1999 par Lucile Gaud

Soumis le 06/07/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
Mot-clés: respect de la vie privée / Régulation institutionnelle / informations bancaires des clients / confidentialité des données personnelles

Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ?, par Lorene Delsaut

Soumis le 02/07/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
Mot-clés: voies de recours / sentence arbitrale / dommages et intérêts / confidentialité

L'application de l'article VII de la Convention de New York de 1958 en France et en Allemagne, par Isabelle Dubois

Soumis le 02/07/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
Mot-clés: sentence arbitrale / reconnaissance et exécution / convention de New York / annulation dans le pays dorigine

Deux applications nationales de la jurisprudence Eco Swiss : divergences sur l'étendue du contrôle des sentences arbitrales, par Guillaume Fabre

Soumis le 02/07/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
Mot-clés: sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire

Arbitrage, consommation et ordre public communautaire : l'arrêt Mostaza Claro de la CJCE (26 oct. 2006), par Guillaume Fabre

Soumis le 02/07/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
Mot-clés: ordre public / droit communautaire / contrat de consommation / Clause compromissoire / arbitrabilité

Le tournant opéré par l'arrêt Baker Marine à propos de l'exécution aux Etats-Unis d'une sentence annulée dans son pays d'origine, par Michaël Jaskierowicz

Soumis le 02/07/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
Mot-clés: reconnaissance et exécution / Convention New York / annulation dans le pays dorigine