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La renonciation de l'Etat à ses immunités par la signature d'une convention d'arbitrage en droit américain - Regard sur les articles 1605(a)(1) et 1605(a)(6) du FSIA, par Michaël Jaskierowicz

Soumis le 02/07/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
Mot-clés: renonciation / immunité de juridiction / FSIA / exception arbitrage / Etat étranger / convention arbitrage

L’ordre juridique communautaire passé au crible de la Convention européenne des droits de l’homme par Clémence HARDY

Soumis le 15/06/2007 par addm1n dans MBDE / Interactions droit international et européen
Mot-clés: légalité / Droit national / droit communautaire / CEDH

Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI

Soumis le 15/06/2007 par addm1n dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Mot-clés: Ready-mades / Originalité / Idée / genre / Forme / Expression / Droit d’auteur / Copyright / Art Contemporain / Art Conceptuel

La reconnaissance mutuelle, pomme de discorde entre l’UE et l’OMC par Etienne CHASSAING

Soumis le 12/06/2007 par addm1n dans MBDE / Interactions droit international et européen
Mot-clés: Union Européenne / reconnaissance mutuelle / OMC / Non-discrimination / Intégration économique régionale

Les discriminations à l'encontre des religions non traditionnelles (commentaire de l'affaire Friedman v. Southern Cal. Perm. Medical Group, 2002) par Laure Gall

Soumis le 12/06/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Mot-clés: travail / religion / Etats-Unis / discrimination indirecte / convictions

Les décisions de l’organe de règlement des différends et le droit communautaire par Antoine VILLOUTREIX

Soumis le 11/06/2007 par addm1n dans MBDE / Interactions droit international et européen
Mot-clés: Union Européenne / Organe de règlement des différends / OMC / Mémorandum d’accord du cycle d’Uruguay

L’accord sur l’Espace Economique Europeen et le développement d’un droit européen homogène et dynamique par Mandy NICKE

Soumis le 11/06/2007 par addm1n dans MBDE / Interactions droit international et européen
Mot-clés: Homogénéité / Espace économique européen (EEE) / Communauté européenne

La description de l’invention et la transmission de son mode de réalisation dans la demande de brevet en droit français, allemand et américain par Elisabeth WALCKENAER

Soumis le 11/06/2007 par addm1n dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Mot-clés: Nullité du brevet / Homme du métier / Fachmann / Description de l’invention / Brevet français / Brevet américain / Brevet allemand / Best mode

A propos d’une étude de David. E. Rigney relative à la protection des compilations par le droit d’auteur américain par Zelda GERARD

Soumis le 10/06/2007 par addm1n dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Mot-clés: Droit dauteur / Copyright / Compilation

L’arrêt Van Parys, Acte IV Scène II de l’affaire de la banane – Etude des rapports entre droit communautaire et droit international économique par Lucie LAITHIER

Soumis le 10/06/2007 par addm1n dans MBDE / Interactions droit international et européen
Mot-clés: ORD / OMC / Invocabilité / GATT / droit communautaire / Acte communautaire