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Arret de la Audiencia provincial de Vizcaya du % Novembre 2003 par Claire-Sophie REYDELLET

Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
Mot-clés:

UNFAIR CONTRACT TERMS ACT 1977 - Par Anne-Laure Khun

Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
Mot-clés: Unfair Terms / Consommateur - Professionnel - Equilibre contractuel - Reasonableness / Clauses abusives

L’application de l’office du juge dans le cadre des contrats de vente internationale de marchandises en Italie et en France - Par Yvonne HOCHMANN

Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
Mot-clés: office du juge. / Contrats de vente internationale de marchandises

LA THEORIE DE L’IMPREVISION DANS LES CONTRATS INTERNATIONAUX - Par Alice BROGI

Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
Mot-clés: révision du contrat / jurisprudence arbitrale / Imprévision / clause de renégociation

L’article 18§ 1 f) de la loi n°69/2005 du 22 avril 2005 transposant en droit italien la décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen par Anne-Lise DELORON

Soumis le 22/05/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
Mot-clés: transposition / Refus de remise / MAE / extradition / Délit politique / Constitution

« The Rome Statute and the European Convention on Human Rights »By Lucius Caflisch, Strasbourg, In “Human Rights Law Journal” Vol. 23 No. 1-4, 30 September 2002, pages 1-12 par Camille Billet.

Soumis le 21/05/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
Mot-clés: sécurité nationale / publicité impartialité / protection des victimes / ordre public / indépendance / droits de laccusé / délai raisonnable

High Court of Justice, Queens bench Division, Divisional Court, 17 novembre 2005, Ramda v Secretary of State for the Home Department, [2005] EWHC 2526 (Admin), par Nili Cytrynowicz

Soumis le 21/05/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
Mot-clés: MAE / extradition / confiance mutuelle

L'avenir du droit européen des contrats: objectifs et application du cadre commun de référence - Par Bénédicte DOUBLIEZ

Soumis le 20/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
Mot-clés:

La force probante des tests de paternité clandestins - par Karoline KOESTER

Soumis le 18/05/2007 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
Mot-clés: Test de paternité / filiation / Expertise biologique / Expertise / Empreintes génétiques / Allemagne / ADN

Examen critique de la transmissibilité intra-communautaire d’un élément de preuve en matière pénale (France, Allemagne, Angleterre) - par Alexandre CASANOVA

Soumis le 17/05/2007 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
Mot-clés: Union Européenne / Transmission transfrontalière / Royaume-Uni / Procès pénal / Loyauté / Hearsay / CEDH / Allemagne