1. Accueil

Commentaire des articles 801 a 805 du Federal Rule of Civil Procedure - par Céline BRASSART

Soumis le 06/04/2007 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
Mot-clés: Témoignage / Hearsay / Etats-Unis / Cross-examination

A PROPOS DE L'ARTICLE 53 DE LA LOI ALLEMANDE SUR LE DROIT D'AUTEUR RELATIF A L’EXCEPTION DE COPIE PRIVEE par Intidhar MESSAOUDI

Soumis le 05/04/2007 par addm1n dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Mot-clés: Exception / Droit dauteur / Copie privée / Allemagne

La Convention européenne du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique : approche comparative de la nationalité des coproductions par Zelda GERARD

Soumis le 02/04/2007 par addm1n dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Mot-clés: Coproduction cinématographique / Conseil de lEurope

Commentaire de l’arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes SEVIC Systems AG (C-411/03) du 13 décembre 2005 par Etienne CHASSAING

Soumis le 29/03/2007 par addm1n dans MBDE / Interactions droit international et européen
Mot-clés: Union Européenne / Règle de conflit de lois / Liberté détablissement / Exception dordre public / Discrimination

LE DROIT D’AUTEUR DANS LES RÉGIMES SOCIALISTES ET CAPITALISTES : L’exemple historique de l’Ex-République Démocratique Allemande à travers la lecture d’un manuel sur le droit d’auteur de l’ex RDA par Elisabeth WALCKENAER

Soumis le 29/03/2007 par addm1n dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Mot-clés: Réunification allemande / Ex RDA / Droit dauteur / Culture socialiste

Commentaire de l’étude de Jean-Luc Piotraut : An Author’s Rights-Cased Copyright Law : The Fairness And Morality Of French And American Law Compared par Benjamin GOLDENBERG

Soumis le 29/03/2007 par addm1n dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Mot-clés: Oeuvre / Droit moral / Droit dexploitation / Droit dauteur / Copyright / Auteur

L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE

Soumis le 27/03/2007 par addm1n dans MBDE / Interactions droit international et européen
Mot-clés: Droits de lhomme / Droit humanitaire / CEDH

La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB

Soumis le 26/03/2007 par addm1n dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Mot-clés: Nouvelles technologies / Liberté dexpression

Les accords de coexistence de marques : l’affaire Apple Corps v. Apple Computer par Stéphanie AJAC

Soumis le 26/03/2007 par addm1n dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Mot-clés: Principe de spécialité / Marque / Apple / Accord de coexistence

L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER

Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Interactions droit international et européen
Mot-clés: ordre public européen / ONU / Jus cogens / immunité / droit communautaire / Conseil de sécurité