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A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus

Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Mot-clés: desarmement

A propos du contrôle de constitutionnalité des actes communautaires dérivés par Johann Bermann

Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Mot-clés: France / contrôle de constitutionnalité / Constitution / Allemagne

A propos de l'arrêt Van Parys de la CJCE par Henri Daudet

Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Mot-clés: OMC / Effet direct

A propos de l'affaire Pinochet par Lucile Abassade

Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Mot-clés: Torture / immunite des chefs d Etat

A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC §§2340-2340A par Jerôme Marty

Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Mot-clés: traitements cruels inhumains ou dégradants / Torture

L’immunité de témoignage des journalistes : remarques en droit comparé à partir du droit allemand - par Bénédicte DOUBLIEZ

Soumis le 12/03/2007 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
Mot-clés: Vérité / Témoignage / Sources anonymes / secret professionnel / Secret / Perquisitions / Liberté dexpression / Journalistes / confidentialité / CEDH / Allemagne

LA COMPETENCE DES AUTORITES COMMUNAUTAIRES POUR UNIFIER OU HARMONISER LE DROIT DES CONTRATS, par Lucie LORENZINI

Soumis le 05/02/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
Mot-clés: droit européen des contrats / compétence des autorités communautaires

L’article 3§2 de la proposition de règlement Rome I, par Caroline DAMIEN

Soumis le 05/02/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
Mot-clés: proposition de réglement Rome I / Loi dautonomie / contrat internationaux

Gesetzentwurf der Fraktionen der CDU/CSU und SPD vor dem Bundestag, 07.02.06,Elsa Triquet

Soumis le 30/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
Mot-clés: respect de la famille / garantie de la procédure. / extradition de ressortissants nationaux ou étrangers assimilés comme tels / droits fondamentaux

Premier bilan du mandat d’arrêt européen, Sébastien Combeaud, in Revue du Marché Commun et de l’Union Européenne, n°495, février 2006,Elsa Triquet

Soumis le 30/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
Mot-clés: reconnaissance mututelle des décisions de justice / rapidité / efficacité / droit de l’homme / disparition partielle du principe de double incrinmination / dépolitisation / coopération pénale.