A propos de l'affaire Goss International Corporation c. Man Roland Druckmaschinen Aktiengesellschaft, par Maroussia Cuny
Soumis le 28/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
A propos de l'immunité de juridiction des Etats en cas de violations graves des Droits de l'homme, par Marc Atger
Soumis le 26/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
La détention provisoire à travers l’application nationale du droit découlant de la CEDH et de la CIDH, par Hélène carré
Soumis le 21/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
La transposition du test en trois étapes de la Convention de Berne en droit national français et anglais à travers la directive 2001/29/EC, par Alix Van Der Wielen
Mot-clés: Union Européenne / Triple test / Royaume-Uni / France / droits d auteur / directive / conventiond e Berne
La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, par Hélène Carré
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen