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Pas de présomption d’innocence pour les supporteurs de football ? - par Marion Poissonnier-Lescuras

Soumis le 12/04/2010 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
Mot-clés: Procès pénal / Présomption dinnocence / Allemagne

A propos des dérogations à la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la lutte contre le terrorisme, par Marine Farshian

Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Mot-clés: Terrorisme / Droits de l homme / Convention européenne des droits de l homme

A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger

Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Mot-clés: Russie / Nationalité / Georgie

Le rôle du juge national en matière de clause d'arbitrage abusive insérée dans un contrat de consommation, par Emilie McConaughey

Soumis le 31/03/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
Mot-clés: statut communautaire de larbitrage / ordre public / droit communautaire / contrat de consommation / Clause compromissoire

ITALIE - COMMENTAIRE DE LA DERNIERE PROPOSITION DE LOI (N° 1913 DU 01/12/2009) VISANT A MODIFIER L’ARTICLE 1 DU CODE CIVIL ITALIEN EN CONFRONTATION AVEC LA REDACTION ACTUELLE DE CE MEME ARTICLE - Par Mathilde GUILLON

Soumis le 31/03/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des personnes et de la famille
Mot-clés: Protection / Personnalité juridique / Embryon

Des effets de l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité à l'égard du défendeur à une procédure arbitrale au regard du droit communautaire dans les arrêts anglais Syska c/ Vivendi, par Emmanuel Foy

Soumis le 31/03/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
Mot-clés: procédure en cours / faillite

UNION EUROPEENNE - La CJCE lève le voile sur la notion de la résidence habituelle de l’enfant - Par Jennifer AUBERT

Soumis le 31/03/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des personnes et de la famille
Mot-clés: Résidence habituelle / règlement Bruxelles II bis / Mineur / interprétation

LE PROJET DE LOI RELATIF A L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE EN ESPAGNE, par Inès Andréo

Soumis le 31/03/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Commerce international et santé publique
Mot-clés: Objection de conscience / IVG

Droit des brevets et protection des connaissances médicales traditionnelles, par Leïla Noisette

Soumis le 31/03/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Commerce international et santé publique
Mot-clés: savoirs traditionnels / brevet / biopiraterie

Le cas du Diéthylstilbestrol (DES) et la responsabilité des produits défectueux en France et aux Etats Unis. Une évolution inverse entre les deux pays quant à la charge de la preuve ?, par Margaux Nollet

Soumis le 31/03/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Commerce international et santé publique
Mot-clés: produits défectueux / DES / charge de la preuve