Sur l'article de Samuel G. Gross, Jennifer L. Mnookin, Expert Information and Expert Evidence: a Preliminary Taxonomy - par Céline BRASSART
... Expert Information and Expert Evidence: a Preliminary Taxonomy, 34 Seton Hall L. Rev. 141 (2003) Les auteurs ... Expert Information and Expert Evidence: a Preliminary Taxonomy - par Céline BRASSART ...Le pouvoir créateur de droit du dialogue entre les cours et l’émergence d’un droit européen à l’espoir
Soumis le 26/03/2015 par Juliette Bouloy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... what the law of England and Wales is » §30 ; « the term ‘exceptional circumstances’ is of itself ... termes de l’article 30 de la loi de 1997 : « It is a term with a wide meaning that can be elucidated, as in a way ...
Mot-clés: CEDH; Royaume-Uni;perpétuité réelle
L'égalité des genres dans la loi sur l'adultère en Inde (section 497 du Code Pénal Indien)
... be punished with imprisonment of either description for a term which may extend to five years or with fine, or with ...ESPAGNE - Le phénomène d’ « incomplétude du contrat » en droit français, espagnol et dans les Principes Unidroit et de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES
... anglo-saxon particulièrement avec les « Open price term» par exemple, certains pays de tradition civiliste ...Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
... donnée par la section 2(3) de la loi Wagner : « The term "employee" shall include any employee, and shall not be ...L'arrêt Golan v. Holder [2012] : l'agonie du domaine public ? par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... puis expirée, l’adoption du Sonny Bono Copyright Term Extension Act de 1998 procédant à une extension de ...
Mot-clés: restauration de droits d’auteur / Protection / harmonisation / Etats-Unis / durée / droit d’auteurs / domaine public / Copyright / Convention de Berne / constitutionalité