Commentaire des articles 49 et 50 du Traite de Lisbonne du 13 décembre 2007: une redéfinition de l’appartenance a l’Union Européenne ? par Adeline Petre

addm1n L’étude des articles 49 et 50 du nouveau Traité sur l’Union Européenne montre, pour la ... avec le Traité de Lisbonne, marque certainement un nouveau tournant pour l’UE, et pourrait avoir des ... qui remplaçait les deux grands traités par un texte nouveau, le Traité de Lisbonne conserve les traités ...
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La procédure collective à l'épreuve des frontières européennes - Etude de la décision n°7470 prononcée par la première chambre civile de la Cour de cassation italienne le 23 mars 2017 au regard du droit italien et du droit français

Soumis le 03/10/2018 par Clara Robert dans MBDE / Droit des Affaires
... du 23 mars 2017, puis le législateur européen, grâce au nouveau règlement européen n°848/2015 du 25 mai 2015, ont ... 6 février 2012 http://legalnews.fr/index.php?option=com_content&id=260933 ▪ Daleffe D. G. Avv., Fallimento di ... publié le 28 mars 2012 http://archives.lesechos.fr/archives/cercle/2012/03/28/cercle_45077.htm ▪ Edy D., Focus ...

Le §22 AGG sur l´aménagement du régime de la charge de la preuve en matière de discrimination : les exigences européennes en matière de preuve et la réception du droit de l'UE en France et en Allemagne

Soumis le 06/10/2011 par Pauline Burnouf dans MBDE / Droit et discriminations
... la CJCE, fut entériné par l´art. 4 de la directive 97/80/CE (Directive 97/80/CE du Conseil du 15. Déc 1997 relative à la charge de la ... un partage de la charge de la preuve qui n´est pas nouveau dans les ordres européen et interne: Le régime ...
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Des permis de séjour trop chers: la Cour de Justice condamne l'Italie (arrêt C-309/14 du 2 septembre 2015 )

Soumis le 05/03/2016 par Mathilde Callet dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... d’un droit dont le montant est fixé entre un minimum de 80 euros et un maximum de 200 euros (…)  ». Le montant de ... l’introduction de la demande en cause  ». Ce nouveau statut a été préconisé par le Conseil européen ... de longue durée : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A32003L0109   Décret-loi n. 286 ...

La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle

Soumis le 22/03/2016 par Maud Thiry dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... et jurisprudentielle devant sans cesse s’adapter au nouveau contexte migratoire (I). Aujourd’hui, le droit des ... la Loi Organique de 1985 est aussi modifié en 1996[3], le nouveau ayant comme principal objectif l’amélioration de ... étrangers et crise humanitaire de l’été 2015 : le défi d’adaptation des mesures en vigueur au nouveau ...

La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle

Soumis le 17/03/2016 par Maud Thiry dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... et jurisprudentielle devant sans cesse s’adapter au nouveau contexte migratoire (I). Aujourd’hui, le droit des ... la Loi Organique de 1985 est aussi modifié en 1996[3], le nouveau ayant comme principal objectif l’amélioration de ... étrangers et crise humanitaire de l’été 2015 : le défi d’adaptation des mesures en vigueur au nouveau ...

Le droit à l'oubli: liberté fondamentale ou entrave à la liberté d'expression ?

Soumis le 25/06/2017 par Yeris Nicolas dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... données à caractère personnel.   La consécration d'un nouveau droit, symbole du XXIème siècle   L'UE : mère ... La législation en matière de droit à l'oubli prend un nouveau tournant en 2014, lorsque l'Audiencia Nacionale ... et compréhensible. Parallèlement au droit à l'oubli, un nouveau droit est crée : le droit à la portabilité. Il ...


Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.

Soumis le 20/03/2018 par Manon Francois dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... en matière de transparence.   (A) Le cadre juridique nouveau faisant bouger les lignes 
La loi allemande sur la ... Article 4, consultable sur: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32006L0054 

 - Rapport de la ... à l’adresse suivante: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A32014H0124 


 Allemagne ...

LA PARADE MONSTRUEUSE : CELEBRER LA DIFFERENCE

Soumis le 02/02/2023 par Juliette Bedel dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
... de craindre l'inhabituel ?" Le Pingouin, Batman, le défi.   Dans ce défilé, vous retrouverez les traces du ...

La lutte entre les mesures techniques de protection et d’anti-contournement en droit d'auteur et le droit des utilisateurs dans les systèmes américain et européen par Anne McDERMOTT

... et d’anti-contournement. L’étude expose le défi auquel sont confrontés les Etats-Unis face à la loi ... d'informations. L’environnement numérique et ce nouveau réseau offrent de nombreuses possibilités pour les ... «Legal frameworks and technological protection of digital content: moving forward towards a best practice model» ...