Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais
Ariane Frachon Ariane Frachon Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais ... nous analyserons tout d’abord l’appréciation de la notion de motif économique de licenciement par le droit ...Etude comparative de la notion de motif économique de licenciement en France et en Allemagne
Sophie Grojsman ETUDE COMPARATIVE DU MOTIF ECONOMIQUE DE LICENCIEMENT EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE Par Sophie Grojsman La notion de motif économique, élément causal ...Le motif économique de licenciement - comparaison France-Allemagne
... Roux Introduction : En France comme en Allemagne le licenciement pour motif économique fait l’objet d’un régime spécial qui ... doit toujours intervenir qu’en dernier recours.[20] La notion « ultima-ratio » n’est pas employée de manière ... Mot-clés: principe de proportionnalité / ordre des licenciements / obligation de reclassement / notion d'urgence / non-inhérent au salarié / mutations technologiques / motif économique / indemnisations / difficultés économiques / devoir d'adaptation / compétitivité / choix social / cause réelle et sérieuse / bien fondé du licenciement
Décision de la Cour fédérale du travail allemande du 22 septembre 2016 (2 AZR 276/16) relative au licenciement collectif et au devoir d’information préalable par l’employeur des instances représentatives du personnel dans l'entreprise
... ou la réorganisation de l’entreprise par le licenciement [1] . En France comme en Allemagne, le législateur a encadré la ... deux salariés sont concernés. 2. L’existence d’un motif économique. En droit du travail français, le ...Le licenciement disciplinaire : cas d’inapplicabilité lorsque la preuve de la faute relève de la Théorie de l’arbre empoisonné Commentaire de l'arrêt du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne, salle sociale, du 14 octobre 2013 (recours nº3413/2013)
... de l'employeur. On distingue le licenciement pour motif économique du licenciement pour motif personnel. Le ... droit français et en droit espagnol. Afin d'étudier la notion du licenciement disciplinaire en droit espagnol pour ... police et l'infraction flagrante en droit Libanais (étude Comparative) » par Ali Ataya (Université de Perpignan Via ...Le licenciement pour cause de maladie sur la base de la décision du tribunal du Travail de Francfort sur le Main du 27/03/2013 (Az. 7 Ca 5063/12)
... importante, dans le but de les préserver d’un licenciement pour motif personnel pour cause de maladie. Autant en France qu’en Allemagne est ouverte la possibilité de ...Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.
... permettant de flexibiliser les licenciements pour motif économique en rendant plus simple l'invocation des ... travail français conserve une définition plus large du licenciement pour motif économique ceci impliquant un ... » ( flexiseguridad ) du droit du travail. Cette notion implique un équilibre entre la flexibilité et la ... Mot-clés: licenciement pour motif économique / flexisécurité
Commentaire de l’article 51 du « Estatuto del trabajador » sur le licenciement collectif en Espagne réformé par la loi 35/2010 du 17 septembre 2010 - par Mélanie Ganhao
Melanie Ganhao En Espagne, le licenciement collectif prévu à l’article 51 du ... le licenciement collectif est appelé licenciement pour motif économique et les règles applicables se trouvent à ... De plus, on retrouve également en droit français la notion de sauvegarde de compétitivité de l’entreprise. Le ... Mot-clés: Réforme / procédure / loi espagnole 35/2010 / licenciement collectif / Indemnisation / Estatuto del trabajador / Espagne