Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales
Clemence Hennebelle Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et ... la police à perquisitionner et arrêter une personne sans mandat du juge d’instruction dans le cas où cette ... des libertés fondamentales qui dispose que « Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou ...Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée
Soumis le 30/11/2011 par Margot Zapata dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
Margot Zapata Une multiplicité de définitions du terrorisme n’est pas envisageable lorsqu’il s’agit de rédiger un texte législatif définissant sans ambigüité les comportements érigés en infractions et ... dans la prise de mesures internes contre le terrorisme (A) peut conduire à une législation nationale source de ...
Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... juger) dans les instruments conventionnels réprimant le terrorisme fonde la coopération inter-étatique dans le but ... essentielles mais pas exclusives du terrorisme. On peut y ajouter d’autres critères, tels que la nature de ... le terrorisme ont en effet souvent négligé cet aspect, sans doute car il ouvrirait une boite de Pandore. Cependant, ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger
La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... interrogations relatives à la lutte allemande contre le terrorisme. 1. Quelles sont les principales lois adoptées ... « droits et libertés fondamentaux » dont la source peut être trouvée en Allemagne. En effet, après la seconde ... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne
La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970
... adoptées depuis 1970 au Royaume Uni pour lutter contre le terrorisme. La législation antiterroriste britannique ... ( Part 1, articles 1-2). Le Ministre de l’Intérieur peut en outre interdire l’entrée ou la sortie du ... 2, articles 3-6 ). Enfin, un suspect peut être arrêté sans mandat pendant une période de 24 heures à 5 jours ( ... Mot-clés: Terrorisme / anti-terrorisme / législation britannique / attentats / Droits de l'homme / Vie privée / article 15 CEDH