AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier
... Unis ont cependant une longueur d'avance en matière d'action collective par rapport à la France qui oscille entre ... la crainte des professionnels vis-à-vis de ce type d'action et l'inaptitude actuelle du système civiliste à transposer la class action. Mots-clés : class action, class arbitration, action ... Mot-clés:
Les précisions apportées par le Bundesgerichtshof sur l'exception prévue pour les accords ponctuels en matière d'action de concert en droit allemand
... est venu préciser la définition de la notion d’action de concert et particulièrement celle de ... les conceptions françaises et allemandes de l’action de concert. 1. L’action de concert - menée par les actionnaires d’une ... Mot-clés: action de concert / marchés financiers / droit financier / transparence des marchés / Droit européen
ESPAGNE - L'enrichissement sans cause et le droit privé européen, par Sébastien Blanco
... opportun d’inclure dans le projet de codification cette action et ainsi remédier à cette lacune, sans que cela ... qui nous ont transmis les conditions d’ouverture de l’action à savoir un enrichissement dans le patrimoine d’une ... pratique considérable de la subsidiarité de ce type d’action, question qui fait encore l’objet de polémique pour ...LES CLASS ACTIONS POUR DISCRIMINATION AU TRAVAIL VOIENT LEUR PORTÉE LIMITÉE PAR LA COUR SUPRÊME AMÉRICAINE
... Suprême des Etats-Unis a mis fin à la plus grande class action de l’histoire, celle-ci ne remplissant pas un des ... fait dans sa décision du 25 juillet 1989 en limitant l’action des syndicats représentatifs au nom des salariés ... de discrimination, l’équivalent français d’une class action pour discrimination au travail. En 1938, le ...L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago
... il faut innover. Pourquoi ne pas recourir à l’action positive ? Originaire des Etats-Unis, cette méthode ... afin d’assurer l’égalité : l’ « affirmative action ». Ce moyen d’action consiste à prendre des mesures préférentielles dans ...La protection de la vie privée nécessite-t-elle la création d’un moyen d’action spécifique en droit ? par Zeini Satar
... incite à nous demander si elle mérite réellement une action distincte contre les atteintes à son encontre ou si ... pour lesquelles un droit accepterait ou non une telle action et à considérer les éventuelles conséquences que ... textes introduisent l’idée d’une éventuelle action protégeant la vie privée, il revient à chaque Etat ... Mot-clés: Vie privée / tort of privacy / Royaume-Uni / France / droit à la vie privée / CEDH / breach of confidence
L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n L’action de classe et l’actio popularis sont deux mécanismes ... aspire à rendre ses procédures concernant l’action de classe plus efficaces par l’adoption de nouveaux ... de l’actio popularis reflètent cette difficulté. L’action de classe est régulièrement débattue dans l’Union ...
Mot-clés: action de classe; actio popularis
L’anti-suit injunction, un outil puissant à la disposition du juge américain interdit par la Cour de justice de l’Union européenne - Camille Teynier
... d’interdire à un défendeur de commencer une action à l’étranger. La décision de prononcer ou non une ... défendeur devant un juge américain introduit une action devant un juge étranger, devenant ainsi demandeur dans une seconde action fondée sur les mêmes faits. Une décision rendue par ...Et si la «class action» était admise en France ? Regard sur l'arbitrage des class actions aux Etats-Unis après l'arrêt Green Tree Fin. Corp.v. Bazzle, par Jessica Dillon
Philippe Guez La «class action» permet à individu de représenter une classe de ... inconnue jusqu'à ce qu’un jugement soit rendu. Cette action collective est destinée à des groupes d’individus ... pour toutes et pour tous. Aux Etats-Unis, cette «class action» est prévue par l’article 23 des Federal Rules of ...Les droits des travailleurs détachés à l’épreuve du droit communautaire : l’Arrêt LAVAL-CJCE (C-341/05)-, par Adeline Pétré
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 2007 un arrêt très important relatif au droit d’action collective par les syndicats et à l’interprétation ... érige un droit social fondamental, celui de mener une action collective, comme source possible de restriction aux ... dans une recherche de conciliation entre la liberté d’action collective et les autres libertés communautaires, la ...