Etude de l’encadrement juridique du « mobbing » ou « harcèlement » en droit italien et en droit français à partir de la décision de la Cour de cassation italienne du 15 février 2016
... sur une assez longue période, de propos et d’agissements hostiles, exprimés ou manifestés (…) envers ... Hirigoyen dans son livre du même titre. De tels agissements sont en effet susceptibles de porter atteinte à ... L1152-1 du Code du travail qui la définit : (…) « agissements répétés ( …) qui ont ...Le harcèlement moral dit mobbing en Italie, normes et application: arrêt du 8 juillet 2015 n.14274 - par Elodie Magnacca
... L1152-1 qui dispose qu’ aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour ... conditions doivent être retenues. Avec le terme « agissements répétés » (France), et de « comportements ... un deuxième élément à savoir la conséquence de ces agissements sur la santé physique et mentale du salarié . ...Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand
... travail énonce „qu’aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour ... claire du législateur de sanctionner l’ensemble des agissements de harcèlement moral pouvant peser sur la santé ... demandeurs peuvent désormais donner un nom reconnu aux agissements dont ils sont victimes. En pratique cependant, ... Mot-clés:
À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer
Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la corruption internationale, le champ des types d’agissements interdits en raison de leur caractère corrupteur ... de la corruption internationale, le champ des types d’agissements interdits en raison de leur caractère corrupteur ...
Commentaire de l’article 173.1 §2 du Code Pénal espagnol réformé par la loi du 22 juin 2010 qui introduit le délit de harcèlement moral au travail en Espagne – Mélanie Ganhao
... moral au travail pouvait être défini et quels sont les agissements constitutifs de ce délit. Tandis qu’en ... travail selon lequel « aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour ... fait également référence à la notion d‘« agissements répétés » à l’encontre de la victime et ... Mot-clés: Sanction / réforme espagnole / prévention / Mobbing / lois / harcèlement moral / droit du travail / Code Pénal
Les réformes constitutionnelles mexicaines en matière d’amparo et des droits de l’Homme publiées le 6 et 10 juin 2011: analyse comparée avec la révision constitutionnelle française du 23 juillet 2008 portant création de la QPC par Louis MAILLARD.
... de respecter les traités internationaux dans tous leurs agissements. Le recours d’ amparo mexicain s’entend ... de respecter les traités internationaux dans tous leurs agissements ( article 1 e de la Constitution : « Au sein ...Pas de présomption d’innocence pour les supporteurs de football ? - par Marion Poissonnier-Lescuras
... une ampleur telle qu’il devient urgent d’encadrer les agissements des supporteurs par des mesures règlementaires ... champ d’application de la présomption d’innocence les agissements violents des supporteurs de football, la ... de nature à prouver la participation du suspect à des agissements violents. Ainsi, le tribunal exige ici la preuve ...La double qualité de victime-témoin face à la présomption d’innocence : la preuve des violences conjugales - par Pauline Leroyer
... sa parole de victime ? Comment lever le voile sur les agissements des proches ? Surtout, comment prouver que l’on subit des violences quand les agissements se déroulent dans la sphère la plus privée ? ...Le blanchiment d’argent et les obligations imposées aux établissements financiers en droit français et en droit américain
... les Panama Papers. Cette affaire a mis en évidence les agissements du cabinet d’avocats panaméen Mossack Fonseca, ... Mot-clés: Blanchiment / établissements financiers / obligation de vigilance / bénéficiaire effectif / Etats-Unis / France / Union Européenne