Au sujet de l'article 47 de la Loi sur la Discrimination Sexuelle de 1975 par Gabrielle Portnoï

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... tous les pays de la même façon ? http://www.pfc.org.uk/node/297 Droit et discriminations MBDE Au sujet de l'article ...

Jurisprudence Mangold, Acte II : l’arrêt Kücükdeveci (CJUE, 19 janvier 2010, C-555/07), par Mariam Mainguy

Soumis le 26/07/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... déjà prononcée en ce sens (v. BERSCHEID E.-D., « Anmerkung zu EuGH, Urteil von 19.1.2010 - C-555/07 », ZInsO ... », BB 2010, Heft 9, p. 510-511 ; THÜSING G., Anmerkung, ZIP 2010, Heft 4, p.199-202). L’introduction de ... commentaires de la décision : BERSCHEID E.-D., « Anmerkung zu EuGH, Urteil von 19.1.2010 – C-555/07 », ...
Mot-clés: Allemagne / âge

Störerhaftung et négligence caractérisée : la responsabilité de l'abonné Internet liée à des actes de contrefaçon dans l'arrêt du 12 mai 2010 du BGH, par Thomas Lemieux

... S., BGH – Sommer unseres Lebens, GRUR 2010, p. 633, Anmerkung (p. 636) : le fait qu’il soit de l’intérêt ... S., BGH – Sommer unseres Lebens, GRUR 2010, p. 633, Anmerkung (p. 636). STRÖBELE P./ HACKER F., MarkenG, ...

La compétence internationale des juridictions françaises et allemandes en matière de cyber-délits de concurrence déloyale et de contrefaçon par Romuald DI NOTO

... Urteil v. 21.7.2002, Multimedia und Recht, 2002, 814, Anmerkung v. P. Mankowski) ont clairement affirmé qu’il ... compétence générale (Multimedia und Recht 2002, 817 - Anmerkung v. P. Mankowski ). D’autre part, la solution est ...

Commentaire du § 622 alinéa 2 BGB relatif aux délais de préavis en cas de licenciement - par Marianna Clemens

Soumis le 12/05/2010 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... junger Arbeitsnehmer, NZA 2010, 85. Thüsing, Anmerkung zur Rechtsprechung zum Arbeits- und Sozialrecht, ZIP, 2010, 199. Watzenberg, Anmerkung zum Urteil des LAG Berlin-Brandenburg, NJ 2007, ...

Lutte contre la discrimination : le cas Allemand.

Soumis le 17/12/2014 par Oumar Diallo dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... http://www.antidiskriminierungsstelle.de/DE/Home/home_node.html http://www.antidiskriminierung.org/ Docummentation ...

La clause compromissoire comme moyen de défense contre l’arbitrage collectif dans American Express v. Italian Colors (130 S. Ct. 2401, 2013), par Thomas Lapierre

Soumis le 17/12/2015 par Thomas Lapierre dans MBDE / Arbitrage et ADR
... d’adhésion », MBDE 2 Blog: http://m2bde.u-paris10.fr/node/2373?destination=node%2F2373             Arbitrage et ADR MBDE La clause ...

L’interdiction du port du voile intégral, réflexions autour de l’arrêt Freeman et perspectives comparatives par Sandrine Le Pironnec

Soumis le 29/04/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... port du voile intégral. ( http://www.conseil-etat.fr/cde/node.php?articleid=2000 ). Le Conseil affirme qu’une ... Conseil d’Etat. http://www.conseil-etat.fr/cde/node.php?articleid=2000 - Veiled Muslim Women and Driver’s ...
Mot-clés: voile / religion / Etats-Unis

L'application de l'article VII de la Convention de New York de 1958 en France et en Allemagne, par Isabelle Dubois

Soumis le 02/07/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... Schiedssprüche IPRax 2002, Lachmann,Jens-Peter „Anmerkung zu den Entscheidungen des BGH (III ZB 43/99) und ...