Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais
Soumis le 08/04/2017 par Clemence Joly dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... immédiates sur la répartition des ressources des Etats concernés. Les droits fondamentaux ont été ... sur la protection des droits fondamentaux dans les pays concernés. A ce titre, l'Assemblée parlementaire du Conseil ... fondamentaux. Ainsi, des ressortissants des Etats membres concernés par des mesures drastiques d'austérité ...
Mot-clés: droits fondamentaux / CEDH / Cours constitutionnelles / austérité / Italie / Espagne / Portugal
Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol
... articulent les impératifs de sanction des acteurs concernés ( I ), et de réparation des parties civiles ( II ... spéciales pénales des principaux opérateurs concernés Les incidents de contamination marine en raison ... Mot-clés: Prestige / Erika / incidents de l’exploitation du navire / régimes spéciaux de responsabilité en droit maritime / Mare Shipping / réparation des dommages de pollution par hydrocarbures / préjudice écologique / navire brisé / convention de 1992 sur la responsabilité civile / répression des pollutions / prévention de la pollution
Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017
... durée de 90 jours. A l’heure actuelle, sept pays sont concernés : l’Iran, l’Irak, la Libye, la Somalie, le ... à la signature du décret, des ressortissants des pays concernés, en possession de visas valides (touristique, ... des Etats-Unis aux ressortissants des sept pays concernés. La Maison Blanche a interjeté appel de la ... Mot-clés: décret présidentiel / constitutionnalité / immigration / Discrimination / religion / droit américain / droit international
Le règlement 1/2003 du 16 décembre 2002 concernant l'application des articles 81 et 82 du traité CE, par Géraldine Schielé
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... auparavant seule compétente pour appliquer les articles concernés. (Droit commercial des affaires, Dominique ... et 82 du traité CE peut entraîner la nullité des actes concernés et ouvrir aux victimes le droit à des actions en ... pas réformé leurs régimes procéduraux, pourtant concernés si une action est ouverte sur le fondement du ...
Le « say on pay » en France, en Allemagne et en droit anglo-saxon
... sa fréquence ou encore les dirigeants et sociétés concernés par celui-ci. ... 5)Champ d’application : sociétés et dirigeants concernés Le code Afep-Medef prévoit en son paragraphe 24.3 ... Les différences portent donc sur les dirigeants concernés par le vote, ce qui peut mener à d’importantes ...De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de faire des recommandations confidentielles aux pays concernés dans le but d'améliorer certaines situations ... à visiter tous les lieux de détention dans les États concernés et d'examiner le traitement des personnes qui y ... aux États parties: en effet, en cas de refus des États concernés de s'y conformer, leur ultime recours consiste en ...
A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... peut remettre en cause le lien qui unissait les individus concernés à la Géorgie et de ce fait avoir des ... dans l'hypothèse où la nationalité russe des individus concernés est reconnue par la communauté internationale. Or ... des habitants d'Abkhazie et d'Ossétie du Sud qui sont concernés. Le lien avec la Fédération de Russie n'est donc ...
La fin d'un abus portant sur l'équilibre social: commentaire du jugement du 19 décembre 2014 du Amtsgericht Tempelhof-Kreuzberg de Berlin. Brigitte Schulz
... quittent les logements et désertent les quartiers concernés. Le tribunal de première instance de ... al.1 nr.8 loi GET) et les contrats de location sont donc concernés par cette prohibition. Conformément aux ...La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?
Soumis le 24/06/2012 par Magali Gomis dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... Lorsque des peuples indigène originaire paysans sont concernés, la consultation préalable doit se dérouler ... des nations ou peuples indigènes originaire paysans sont concernés, ils ont le droit de participer en vertu de leurs ... et de coopérer de bonne foi avec les peuples indigènes concernés à travers leurs propres institutions ...
A PROPOS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, par Paul Leroy
... du terrorisme. On envisagera d’abord les acteurs concernés par cette lutte, puis les obligations qui leur ... Code Monétaire et Fianancier fixe une liste des acteurs concernés à l’article L 562-1. Le dispositif américain ... Mot-clés: USA Patriot Act / Tracfin / Régulation institutionnelle / loi 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants / GAFI / FinCEN. / directive 2005-60 du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme / : blanchiment des capitaux