DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... des principaux instruments de fiscalité écologique actuellement en vigueur dans le système italien. ... frais liés aux analyses de l’eau potable. Ces frais son actuellement déboursés par les individus victimes d’une ... Mot-clés:
La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone
... aux programmes de démobilisations, dont elles sont actuellement souvent exclues car considérées comme les ...La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone
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Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Le don de denrées comme outil de lutte contre le gaspillage alimentaire. Une analyse comparée franco-italienne.
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... https://constitutioncenter.org/blog/did-trump-ordered-missile-strikes-fa... ...La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970
... Islamique. Il souhaite étendre à la Syrie les raids actuellement menés en Irak contre l’organisation ... Mot-clés: Terrorisme / anti-terrorisme / législation britannique / attentats / Droits de l'homme / Vie privée / article 15 CEDH