A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de son statut de combattant et de protections en tous points similaires à celles accordées aux prisonniers de ...
Mot-clés: Terrorisme / Conventions de Genève
Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993)
... qu’elle ne dépassait pas ce qui était nécessaire en vue de la réalisation de l’objectif. [14] Enfin, cette ... Mot-clés:
L’article 5§7 de l’accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et le principe de précaution : variations sur la notion de précaution, par Leïla Noisette
... recherches scientifiques doivent être poursuivies, en vue de procéder à une évaluation scientifique plus ... Mot-clés: Principe de précaution / accords SPS
La portée controversée de l’arrêt de la Grande Chambre de la CEDH du 27 mai 2014, Margus c. Croatie en comparaison de la jurisprudence interaméricaine concernant la validité des lois d’amnistie
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... afin de favoriser une meilleure information et un point de vue critique sur les mesures qu’elle propose. Le § 29 AGG ...Italie- La théorie de l’imprévision et de la présupposition à la lumière d’un récent arrêt du 25 mai 2007 rendu par la Cour de cassation italienne-jurisprudence-Clotilde Dapei
... la cause du contrat ( c’est-à-dire la raison, le but en vue duquel le contrat a été conclu) de la ...Portrait d'un film épatant
... à toute épreuve de Haenel, que l’on n’avait jamais vue dans un film en costume. Surtout, l’oeuvre nous fait ...Commentaire du paragraphe 350 du Restatement second de droit des contrats, par Madia CAMARA
... être réparé dans son intégralité, et à première vue le juge ne se soucie guère du comportement de la ...Etude comparative au regard des Règles dites “Nelson Mandela” des régimes d’isolement cellulaire aux Etats-Unis et en Europe
... humaine inhérente à toutes les personnes". Son point de vue s'inscrit dans le cadre d'une prise de conscience ...La protection des actionnaires minoritaires dans les OPAs à travers le squeeze out et le sell out: Analyse comparative en droit français et espagnol
... de leurs actions », d’où ces conditions cumulatives en vue de protéger les intérêts des minoritaires mais aussi ... Mot-clés: squeeze out / sociétés cotées / sell out / protection des actionnaires minoritaires / OPA / droit espagnol