A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... mesures internes d'application. Ceci se comprend d'autant mieux que cette clause a été introduite pour se défaire du ...
Mot-clés: CIJ; USA;France;effets directs
Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
... outils ne peuvent être utilisés par le juge qu’afin de mieux comprendre la situation unique du défendeur. L’outil ... et secours prédictifs, 22 Juillet 2019, https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02190585 ) TEXTES OFFICIELS: ...La reconnaissance des signatures électroniques. Etude comparée des législations françaises et allemandes - par Coraline RIET
... en trois temps, le cadre technique ayant été défini avant le cadre juridique. En effet, le droit allemand a ...Une analyse économique des systèmes d'échanges de quotas d'émissions aux Etats-Unis et en Europe
... tirés auraient financé des réductions (Stavins, p. 80). Le marché communautaire s’est cependant dirigé vers ...A propos du financement participatif par souscription de titres financiers en droit français et en droit des États-Unis
... à 107 000 dollars. Il paraît intéressant de noter qu’avant l’édiction de cette réglementation, les seules ... Mot-clés: financement participatif / émission de titres financiers / equity crowdfunding / Jobs Act / France / USA
Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 04/07/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... dérogation n’était pas formellement prévue en Italie avant la transposition de la directive (et l’a donc ...