A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran
Soumis le 15/04/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’immunité de juridiction qu’autant que l’acte qui donne lieu au litige participe, par sa nature ou sa ... Cour de cassation a considéré que l’acte litigieux – qui consistait à refuser l’affiliation de la demanderesse ... L’immunité de juridiction , Revue de droit du travail 2010, p. 218). Il ressort des ces constatations que le droit ...
La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
... raciale en refusant d'engager une femme noire qui portait des dreadlocks pour la raison que ce style ... discrimination capillaire https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0078 Directive ... d'emploi et de travail https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L004... Directive ... Mot-clés: Discrimination / cheveux / New York / France / human rights / américain / travail / emploi
Arbitrage international et immunité des Etats étrangers et de leurs organismes, par Charlotte Noury et Michaël Jaskierowicz
... et le Federal Arbitration Act : (1) un accord écrit, (2) qui autorise l’arbitrage dans un pays signataire de la ... la renonciation à l'immunité de juridiction de Zhen Hua, qui se prévalait de sa qualité d'organisme étatique de la ...La responsabilité des comités éthiques en matière de recherche biomédicale : comparaison des systèmes français et anglais.
... n°22004-806 relative à la politique de santé publique) qui instaure la responsabilité de l’Etat pour toute faute ... est importante à deux niveaux. Tout d’abord en ce qui concerne la coopération européenne en matière de ... de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative DGS/PP1 n° 2008/174 du 23/5/08 relative aux ...L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?
... à la Commission une more economic approach [4] ce qui a un impact important sur la pratique cet organe [5] . Le ... de la situation de dilemme du prisonnier et les problèmes qui pourraient s'ensuivre, suite à la décision de la ... type dilemme du prisonnier pour les membres d'un cartel, qui aurait pu inciter à une non-coopération avec les ... Mot-clés:
L´influence de la Convention sur la vente internationale de marchandises sur les droits français et allemand, par Lise Koroma
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l´augmentation des échanges au niveau international qui a fait évoluer les rapports entre les systèmes ... effet, elle s´appuyait sur l´article 1591 du Code civil qui exige que le prix de la vente soit « déterminé et ... la modernité de la CVIM se traduit dans l´article 13 qui conçoit l´écrit de manière large : « Aux fins de ...
La relation conflictuelle entre immunité et impunité - Commentaire de l'article du Pr. Dr. Paech, “Staatenimmunität und Kriegsverbrechen” in Archiv des Völkerrechts, par Noémie Coutrot-Cieslinski
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) qui retient qu'en l'état du droit positif – une évolution ... restreinte en confirmant la position d'une Cour d'appel qui avait retenu l'immunité de juridiction de l'Etat ... pénale d'un ancien chef d'Etat, mais l'idée qui sous-tendait l'argumentation, à savoir la volonté de ...
Les clauses attributives de compétence dans les contrats de consommation : L'arrêt Carnival Cruise Lines v. Shute de la Cour suprême des États-Unis comparé au règlement Bruxelles 1 par Maud BONBAYL
... par Carnival Cruise Lines partent de la Floride, ce qui fait de cet État un forum raisonnable. Rien n'indique, ... assurer la sécurité juridique des contrats d'adhésion qui ne peuvent être raisonnablement négociés par les ... de réduire le prix des billets de croisières, ce qui est favorable aux consommateurs. Cette conclusion, ...La Scampia
... ces deux bâtiments espacés de dix mètres, prospère la vie sociale de ses habitants, grâce à un jardin commun, des ... épaisses et labyrinthiques. Au lieu d’y déployer une vie sociale et culturelle, elles déploieront et répandront ... Mot-clés: