A propos de « The principle of fair and expeditious trial » in Cassese Antonio, "International Criminal Law" par Camille Billet
... de procédures pénales internationales ? L’auteur de notre article revient sur le respect de ce droit devant ... guerre mondiale. 1) L’égalité des armes: Il ressort de notre article que les systèmes juridiques inquisitoire ...LA DIFFICULTÉ LIÉE A LA TITULARITÉ DES BREVETS SUR LES CRÉATIONS REALISÉES INTÉGRALEMENT PAR UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
... économiques et sociales mais elles bousculent également notre cadre juridique, notamment tout ce qui concerne la ... 879, 30 juillet 2021, https://artificialinventor.com/wp-content/uploads/2021/08/Thaler-v-Commi... FCA-879.pdf, ... données, considérant 38, https://eur-lex.europa.eu/legal content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:31996L0009&from=FR, consulté ...L'arrêt Sulamerica au renfort de la convention d'arbitrage - Laura Brincourt
... d'arbitrage auront pour but de prouver ce consentement. Notre étude ne portera pas sur les questions de forme et de ... la convention d'arbitrage '. En effet, la difficulté de notre analyse tient dans la multitude des lois ...Cachez ce conflit d’intérêt que je ne saurais voir ! Arbitrage, impartialité et obligation de révélation dans l’arrêt AIMCOR v. Ovalar (U.S. Court of Appeals for the Second Circuit, 9 juillet 2007, par Tina Wetchy
... défendeur a alors interjeté appel, qui a donné lieu à notre arrêt AIMCOR v. Ovalar (492 F.3d 12). Retour sur la ... évidente” (“evident partiality”). Dans notre espèce, c’est ce fondement qui soutenait la demande ... (393 U.S. 145), rendu en 1968, et cité, notamment, dans notre espèce. La Cour a inclus dans la notion de ... Mot-clés: obligation de révélation / indépendance et impartialité
La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... n’existaient pas. Ces réseaux sociaux qui rythment notre quotidien et transmettent les informations à une ... enracinés dans la Constitution Américaine ainsi que dans notre bloc de constitutionalité français. Les réseaux ...
L'Exposition Détour : plongez dans l'expérience immersive de Visual System à la Gaîté lyrique
... justement… le détour ! Cette exposition questionne notre manière d’appréhender au mieux les changements qui ... les évolutions technologiques et leur impact sur notre façon de nous raconter. Poursuivant ses explorations ... nouvel écosystème en adéquation avec l’évolution de notre société. Ici, tous vos sens seront mis en émoi. Les ...Le « droit de manifester » ou la liberté de réunion pacifique à l’épreuve des systèmes de droits français et russe. Etude comparative de droit constitutionnel
Melanie Huillier Le 11 janvier 2015, la capitale française a accueilli une marche de soutien aux ... les réunions et les manifestations à caractère public. Notre étude se limite cependant au régime juridique des ...Comment créer du lien ? La politique culturelle d'Aubervilliers
... généralement le rôle de lien et de médiateur. Au musée de trouver comment faire venir du monde entre ses murs ... Il suffit d’avoir déjà mis les pieds dans un grand musée parisien pour sentir que la réponse est non. Aux ... cas, retenez que, à l’échelle d’une ville ou d’un musée, elle tente, fondamentalement, d’établir du lien et ...Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques
... noter que l’ensemble des œuvres qui composent notre imaginaire collectif a un réel impact sur notre conduite dans la vie et notre manière d’appréhender, dans ce cas-ci, les ... Mot-clés: Colleen Hoover / Victoire Tuaillon / romance / violence / violence conjugales / stéréotypes / féminisme