L’arrêt Re Harrods et la doctrine du forum non conveniens : est ce contraire avec le règlement Bruxelles I – Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... ») L’existence d’un mécanisme similaire en droit français ? La plupart des pays de tradition civiliste ne ...
Mot-clés: Incompétence soulevée d’office / forum non conveniens
A propos de l'affaire Pinochet par Lucile Abassade
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... au nom de l’Etat du Chili et que ces crimes étaient bien trop graves pour rester impunis, les Lords, dans leur ...
Mot-clés: Torture / immunite des chefs d Etat
Les « anti-suit injonctions » au sein de l’Europe : la position des Juges anglais dans l’arrêt Airbus Industrie GIE v. Patel - Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... mécanisme similaire dans les pays civiliste Si les juges français s’interdisent toute injonction de ce style, ils ...
L’absence de droit de vote des détenus britanniques
... pas d’interdiction en droit mais aucune mesure n’est mise en place pour permettre aux détenus de voter ce qui ... Mot-clés: Droit de vote / détenus / Royaume-Uni / Cour Européenne des droits de l’Homme / tensions / interdiction générale / automatique / indifférenciée
Les institutions non-juridictionnelles de lutte contre les discriminations en Espagne
... Cela vise aussi une mesure non discriminatoire, mise en place de manière spontanée (sans être ... Mot-clés: lutte contre les discriminations / Institutions non-juridictionnelles / Femmes / Espagne / Egalité / Discrimination
Les effets de la Charte des Nations Unies sur l’ordre juridique communautaire : entre limitation et extension des compétences communautaires par Alexandra FRELAT
... voit contraint au respect du droit issu de la Charte aussi bien par le droit international (l’art. 30 de la Convention ...Application de l’article 13 de la CEDH au regard de l’arrêt A.C. et autres contre Espagne rendu le 22 avril 2014 de la Cour européenne des droits de l’homme. Analyse comparative entre le système européen et le système américain
... auraient été refoulés vers le Maroc sans que le bien-fondé de leurs recours ait fait l’objet d’un examen ... Mot-clés:
Le Werbungsverbot – ou interdiction de faire de la publicité pour l’avortement, entrave à la liberté professionnelle des médecins ?
... tous les domaines de l’ordre juridique, et aussi bien être préventives que répressives (BVerfG, jugement, ... Mot-clés: Allemagne / Avortement / publicité / interdit / Werbungsverbot / Strafgesetzbuch / Grundgesetz / droit à la dignité / Menschenwürde / droit à la vie / Recht auf Leben / liberté professionnelle / Bundestag