L’arrêt « Schultz-Hoff » de la CJCE du 20 janvier 2009 relatif au report des congés payés non pris du fait d’une maladie - par Marianna Clemens
... États membres prennent les mesures nécessaires pour que tout travailleur bénéficie d'un congé annuel payé d'au ... « en ce sens que les travailleurs doivent en tout cas bénéficier d’un congé annuel payé minimal de ... ont « en cas de cessation de la relation de travail en tout cas droit à une indemnité financière de remplacement ...Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux
Soumis le 02/03/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... rapports entre sujet et objet de droit, l’auteur pose tout d’abord la question de la qualification de chose. ... biens que les choses corporelles). Le BGB exclut donc de tout rapport de propriété les choses qui n’ont pas une ... commerciaux et les enseignes sont protégées alors que rien n’est spécialement prévu par le Code de la ...
Mot-clés: Volker Jänich / Protection / Propriété intellectuelle / propriété / droit spécial / droit commun / code / Christophe Caron / bien
Le Sacre du Printemps: comment une œuvre dont nous n'avons aucune trace a-t-elle pu bouleverser l'histoire de la danse ?
... considéré comme un ballet. Et pourtant, il n’est en rien comparable au Lac des Cygnes créé seulement dix-huit ... mouvements saccadés soulignant une partition dissonante. Tout dans cette œuvre, entre la musique, les décors et les ... disparaitre du répertoire de la compagnie. Une œuvre d’archives : Si Le Sacre du Printemps est aujourd’hui ... Mot-clés: Le Sacre du Printemps / danse / Ballets Russes / répertoire / mémoire / archives / rupture
L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des Hautes Parties Contractantes (HPC), concernant « tout manquement aux dispositions de la Convention et de ses ... physique, toute organisation non gouvernementale ou tout groupe de particuliers » se prétendant victime d'une ... recente : http://www.forumcostituzionale.it/wordpress/wp-content/uploads/pre_2006/1133.pdf -E. Lupo, La ...
Protection des marques : le caractère distinctif des marques en droit français et américain par Nadège MORVANT
... il faut concilier entre un nom accessible pour le public tout en essayant de trouver une marque la plus arbitraire ... la marque peut-elle obtenir le caractère distinctif ? Tout en développant une approche comparative, on va ... I.) Obtention légale du caractère distinctif des marques Tout d’abord, il s’agit de déterminer ce qui constitue ...Zoé [ et maintenant les vivants]
... drame. Zoé [ et maintenant les vivants] , c’est avant tout son histoire à lui. L’histoire d’une vie qui ... spectacle s’ouvre sur le deuil, mais j’y parle avant tout de celles et ceux qui restent, de la vie d’après. Ce ... le même souvenir. Alors ils essaient ensemble de tout reconstituer, la période du deuil marqués par les ... Mot-clés: