Le régime applicable aux réfugiés LGBT au Royaume-Uni et en France : étude de l’arrêt HJ (Iran) & HT (Cameroon) v SSHD (2010) de la Cour suprême du Royaume-Uni et des arrêts du Conseil d’Etat du 27 juillet 2012
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Soumis le 06/06/2014 par Sarah Kolf dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d'asile homosexuels peuvent constituer un groupe social spécifique susceptibles d'être persécutés en ... d'asile homosexuels peuvent constituer un groupe social spécifique susceptibles d'être persécutés en ... concepts assez vagues, comme l'appartenance à un groupe social particulier. Cette notion flexible a été pensée ...
Mot-clés: Union Européenne / réfugiés / orientation sexuelle / Irlande / France / droit d'asile / Cour de justice de l'Union Européenne / convention de Genève / Allemagne
Commentaire de la décision Board of Management of Salesian Secondary College (Limerick) v Facebook Ireland Limited: l’anonymat sur les réseaux sociaux, enjeu d’actualité dans l’Union européenne.
... of Management of Salesian Secondary College (Limerick) v Facebook Ireland Limited [2021] IEHC 287 illustre les ... dans la ville de Limerick et la plateforme de réseau social Facebook. Ce dernier est propriétaire de la plateforme en ...Le droit à l'image sur les réseaux sociaux: commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel espagnol nº 27/2020, du 24 février 2020
... personne a publié en accès ouvert à tous sur un réseau social ? Telle est la question principale que résout le ... une photo de cette dernière obtenue sur son compte Facebook. Le frère survivant avait alors intenté une action ... « le fait que sur un compte ouvert d’un réseau social, le titulaire du profil ait publié une photo de lui ...LE DROIT D’AUTEUR DANS LES RÉGIMES SOCIALISTES ET CAPITALISTES : L’exemple historique de l’Ex-République Démocratique Allemande à travers la lecture d’un manuel sur le droit d’auteur de l’ex RDA par Elisabeth WALCKENAER
... de leurs habitudes de vie. En observant ce phénomène social actuel, il est intéressant d’étudier dans le ... grâce au caractère juridique du développement social, de la lutte des classes et de la révolution sociale. ... besoins de la société. En réformant donc le système social, il fallait aussi réformer l’accès à la culture ...Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... de ce qui pourrait être nommé le « modèle social européen » , cependant il existe différents ... partage différent en France et en Allemagne du domaine social en matière de négociation collective A. ... minima .Les compétences normatives concernant le domaine social en Allemagne sont bien délimitées entre la loi et ... Mot-clés: négociation collective
A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran
Soumis le 15/04/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sont fréquemment invoquées dans les litiges de droit social impliquant un Etat étranger. Dans ces situations, la ... génèrent un contentieux extrêmement vaste en droit social. Les allégations de licenciement abusif ou autres ... restrictive soulève des questions intéressantes en droit social puisqu’elle conduit le juge à déterminer dans ...
Arrêt du tribunal social nº16 de Madrid en date du 24 janvier 2011. La grève dans les services essentiels : Le service minimum en Espagne - par Florent Boussendorffer
Florent Boussendorffer L’arrêt du tribunal social nº16 de Madrid en date du 24 janvier 2011 a pour ... services minimums obligatoires. Par cet arrêt du tribunal social, la juge déclare « illégale » la grève du Métro ... seuil de services minimums comme l'avait espéré plus de 80 % des français à l'époque (et la majorité des ...Les fake news, un danger persistant pour la démocratie
... plus de 7,6 millions et plus de 30,3 millions de fois sur Facebook ( Allcott and Gentzkow , p. 212). Du coté ... des présidentielles américaines (Chloe FARAND, French social media awash with fake news stories from sources ... universitaires ALLCOTT Hunt and GENTZKOW Matthew, « Social Media and Fake News in the 2016 Election », Journal ... Mot-clés: Liberté d’expression / liberté de la presse / fake news / réseaux sociaux / campagne présidentielle / information / Diffamation / élections / internet / libertés fondamentales