A propos de l’arrêt Sallusti rendu par la Cour de cassation italienne le 26 septembre 2012, sa mise en perspective avec le droit français et sa compatibilité avec la jurisprudence de la CEDH, par Morgane Richard
... selon les ordres juridiques, est un délit puni par une peine d’emprisonnement en Italie. Cette sanction porte ... Président de la République Giorgio Napolitano n’avait pas gracié le journaliste. La tendance à condamner les ... en réalité devenait l’exception. Il était en effet impossible de prouver la vérité des faits quand ...Les marques olfactives et la suppression de l’exigence de représentation graphique, vers un rapprochement des droits américain et européen?
Soumis le 16/03/2016 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Eugenie Guichot La fonction essentielle d’une marque est d’indiquer au consommateur l’origine des ... souhaitent désormais pourvoir enregistrer des marques non-conventionnelles faisant appel à d’autres sens, tels ... des marques est d’autant plus forte qu’elles ne sont pas protégées par le droit d’auteur dans la quasi ...
Les discriminations à l'encontre des religions non traditionnelles (commentaire de l'affaire Friedman v. Southern Cal. Perm. Medical Group, 2002) par Laure Gall
... éthique s'est vu refuser un emploi car il s'opposait à une vaccination contre les oreillons : le vaccin, cultivé sur des embryons de poulets, n'était pas compatible avec son végétalisme. La Cour d'appel de ... mis en place par l'employeur, on n'exige pas de lui l'impossible. La notion d' « undue hardship » vient ...Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT
... Rückdeschel (CJCE, 19/10/77) que « le principe de non-discrimination s’identifie avec celui de l’égalité ... de race ou d'origine ethnique. Elle permet en effet, une protection contre la discrimination en matière d'emploi ... une distinction ou une différence de traitement n’est pas toujours constitutive d’une discrimination si elle est ...L’anti-suit injunction, un outil puissant à la disposition du juge américain interdit par la Cour de justice de l’Union européenne - Camille Teynier
... L’arrêt Kaepa, Inc. v. Achilles Corp de 1996 est une illustration de l’approbation par une cour d’appel ... une action à l’étranger. La décision de prononcer ou non une injonction peut être prise au regard de critères ... exceptionnelles. La Cour suprême ne s’étant pas prononcée sur un critère uniforme à adopter par les ...La recherche d’un équilibre entre la liberté d’expression et la liberté de religion : les modèles de mise en balance français et italien et le modèle de la CEDH dans la décision I.A c/Turquie du 13 septembre 2005, par Adeline Caruso
Adeline Caruso Dans une société pluraliste, où la diversité d’opinion est ... davantage de protection. Cependant, il est également impossible de ne pas y apporter des limites car une critique trop extrême ... Mot-clés: Turquie / libertés fondamentales / liberté de religion / liberté d'expression / Italie / France / CEDH
GPA, ordre public et déclaration d’adoptabilité de l’enfant : la Cour de cassation italienne face à la jurisprudence Cour européenne des droits de l’homme
Cecile Vergnat La Gestation pour autrui (GPA) est une méthode de procréation médicalement assistée (PMA) ... La GPA est pratiquée lorsque la femme du couple ne peut pas avoir d’enfant à cause d’une malformation ou absence ... l’ordre juridique. L’ordre public interne ne peut pas non plus se réduire aux valeurs partagées par la ...L’exception au droit d’auteur en faveur de l’accessibilité au savoir par les aveugles en droits américain et français par Laure BEDAS
... en 2006 le droit américain, qui avait déjà établi une telle exception en 1996. Cependant, ces textes ne sont ... et des handicaps visuels de France estime ce chiffre à 80 000. Ces personnes ne peuvent accéder au savoir comme le ... le « fair use » si quatre facteurs sont présents. L’histoire législative américaine précise expressément ...Commentaire de l’arrêt Willis v. Westerfield (Cour Suprême de l’Indiana, 5 janvier 2006) : étude comparée de la responsabilité du défendeur en cas d’accident de la circulation en droit français et en droit de la Common Law (Etats-Unis)
... son dommage. Le droit français, en revanche, favorise une indemnisation quasi systématique de la victime en cas ... pour aggraver son état mais qu’elle n’avait pas suivi de physiothérapie alors que cela lui était ... subjectivisation de la preuve en droit de la Common Law impossible dans le cadre de la responsabilité objective du ... Mot-clés:
La notion de « résidence habituelle » dans les affaires de divorce à l’épreuve des interprétations anglaise et française : une harmonisation en danger ? par Julie Thibault
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... clairement résidence habituelle et domicile et adoptent une approche fonctionnelle, les juges français ont une ... des tribunaux des Etats membres, ces chefs n’étant pas hiérarchisés. La proposition de règlement reprend la ... un caractère stable pendant la durée prévue mais non l’intention d’y demeurer définitivement et sans ...