L’extension de la convention d’arbitrage dans le cadre des groupes de sociétés: Les divergences entre les approches française et allemande, par Alina Rymalova
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... Lachouque "Qu'est ce qu'on fait ce weekend ?" "On est à Paris, c'est pas les choix de sorties qui manquent…" "Oui ... comme une réponse théâtrale aux attentats de 2015 à Paris. Il aborde, avec un ton comique, d’autres sujets ... 22 décembre Accès : 2 Route du Champ de Manoeuvre, 75012 Paris Jour 2 : Journée à la ferme ! S’informer tout en ... Mot-clés: Est parisien / ferme / nature / environnement / culture / théâtre / expositions / Cartoucherie / Marne / Vincennes / guinguettes / sorties / Paris / promenades
LA HALLE PAPiN : Boîte à outils créative & festive !
Nina Kervel Quels lieux rendent Paris insolite ? À l’occasion du dernier week-end avant la ... qui commence à se développer en France et notamment à Paris. L’Île-de-France ne cesse de connaitre ... gare des mines, le ground control, la ferme du bonheur à Nanterre ou encore le 6b à Saint Denis... Si l’idée est ...Deux applications nationales de la jurisprudence Eco Swiss : divergences sur l'étendue du contrôle des sentences arbitrales, par Guillaume Fabre
... entre l’arrêt Thalès de la Cour d’appel de Paris et l’arrêt SNF c. CYTEC du Tribunal de première ... les applications de cet arrêt par la Cour d’appel de Paris et par le Tribunal de première instance de Bruxelles, ... pour la première fois devant la Cour d’appel de Paris la contrariété des contrats à l'article 81 CE, ... Mot-clés: sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire
Le sort de l’immunité de juridiction des organisations internationales dans le cadre des litiges relatifs aux contrats de travail : analyse comparative de l’arrêt Amaratunga du 29/11/2013 de la Cour suprême du Canada et de la jurisprudence européenne
... c. organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest reconnaissant l’immunité juridictionnelle de ... dans l’arrêt UNESCO v. Boulois , la Cour d’appel de Paris a refusé d’accorder l’immunité en invoquant ... c. Union de l'Europe occidentale , Cour d'appel de Paris, 10 April 1990, Cour de cassation, 1. ch. civ., 14 ...Misère, mystère et poésie : l'exposition Picasso, bleu et rose, au Musée d'Orsay jusqu'au 6 janvier 2019
... il devient difficile de continuer d’arpenter les rues de Paris dans le froid. Venez pousser les portes du Musée ... nous émerveille toujours par laquelle Picasso arrive à Paris pour la première fois en 1900. A l’intérieur, vous ... et fréquente son avant-garde. Il commence à se rendre à Paris, découvre les oeuvres des impressionniste et se ...Les règles européennes de compétence juridictionnelle en matière délictuelle et quasi délictuelle face aux litiges sur Internet : quelles juridictions compétentes et selon quels critères ? par Killian LEFEVRE
... et le 6 avril 2010 par le Tribunal de grande instance de Paris pour l’autre. Dans la première affaire (C-509/09), ... ainsi qu’un jugement du Tribunal de grande instance de Paris en date du 14 janvier 2016, apparaissent comme les ... une action devant le Tribunal de grande instance de Nanterre contre le site internet belge Sud Presse pour avoir ... Mot-clés: Compétence / internet / CJUE / Bruxelles I / Martinez / eDate Advertising / affaire Sud Presse
La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... propriété en mutation: essai à partir du droit russe, Paris, Dalloz-Sirey 2008, à paraître. La doctrine russe ... Propriété littéraire et artistique et droits voisins, Paris, Dalloz, 1997, p. 64). Dans le cas contraire, on lui ... Afruki (le droit coutumier dans les pays d'Afrique de l'Ouest), M: Nauka, 1984. 117 pages. - PORULÂEV V.V, VAJPAN ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels
Une analyse comparée de l'immunité de l'arbitre : commentaire de l'Arbitration Act 1996 Section 29 à la lumière du droit français, par Thomas Saint-Loubert-Bié
... et de respect d’un délai raisonnable » (TGI Paris, 10 janv. 2007, n° 05/17016, inédit). En ... en Angleterre. En effet, le tribunal de grande instance de Paris a pu affirmer qu’une « action en responsabilité ... bien ou le mal jugé de la décision des arbitres » (TGI Paris, 13 juin 1990, Bompard , Revue de l’arbitrage 1996, ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de diligence / mauvaise foi / indépendance / impartialité / immunité / fonction juridictionnelle / faute lourde / dol / démission / délai raisonable / arbitre / Arbitration Act 1996
La relation conflictuelle entre immunité et impunité - Commentaire de l'article du Pr. Dr. Paech, “Staatenimmunität und Kriegsverbrechen” in Archiv des Völkerrechts, par Noémie Coutrot-Cieslinski
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... P., FORTEAU M., PELLET A., Droit international public, Paris : L.G.D.J., 2009, p. 502). Elle est, en même temps ... Droit commun et droit comparé du procès équitable, Paris : Dalloz, 4ème édition 2007, n°278, 289). Il ne ... les contours (B. AUDIT, Droit international privé, Paris : Economica, 4ème édition, 2006, n°402; B. REAL, ...