La reconnaissance des signatures électroniques. Etude comparée des législations françaises et allemandes - par Coraline RIET
... sur la signature électronique avec ou sans certificat, 15 décembre 2006 10. Loi type de la CNUDCI sur le commerce ...Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
... Page de l’université de Columbia rappelant les grands ...Mesures provisoires et conservatoires au sein de l’Union Européenne ; l’opportunité d’une procédure européenne de saisie des avoirs bancaires, par Marine Leonardis
Soumis le 23/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... des décisions en matière civile et commerciale, JOCE 15/01/2001. Study on making more efficient the enforcement of ...
Analyse du secret bancaire au Royaume-Uni par Gaétan Bourdeaux
... principe et limites (2004) 181 Gazette du Palais 15 - Goode, R.M, The Banker’s Duty of Confidentiality ...Commentaire comparatif: Beedell V West Ferry Printers (2000) IRLR 650
... Employment Law, Oxford University Press 12 th edition, 2010. Richard W. Painter & Ann E.M. Holmes, Cases and ...Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau
... indéfiniment celle de la jurisprudence française mais au jour d’aujourd’hui elle s’applique aussi à ...Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... de manifestation est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende”. Enfin, l'employeur verra sa ... 2009 - Francis Lefebvre, “ Memento pratique Social” , 2010 - Gonzalo Dieguez, “ Apuntes sobre el derecho al lock ... Mot-clés: Responsabilité / lock out / licéité / fermeture de l'entreprise / employeur / droit du travail
L’engagement de la responsabilité de l’Union européenne pour réparer les préjudices consécutifs aux mesures de rétorsion autorisées par l’OMC par Julie-Enni ZASTROW,
... c/Conseil et Commission, C-237/98 P, Rec. p. I-4549, 15 juin 2000. Portugal c/ Conseil, C-149/96, Rec. p. I-8395, ... Mot-clés:
L’article 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 : position américaine et française, par Louise Balsan
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... be tried as adults ? – Christine Watkins, 2008 page 7 à 58. Chapitre 5 : life without parole should be ...
L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere
... des dérives récentes, la France vote la Loi du 4 janvier 2010. Ce texte a deux principaux objectifs : Le premier ... Mot-clés: secret professionnel / protection des sources / liberté de la presse / journalisme / Etats-Unis