Eyjafjallajokull : la responsabilité des Etats et des compagnies privées suite à un évènement de force majeure à travers l’arrêt Marshall v Iberia Lineas Aereas De España SA 2010 et la Convention de Chicago de 1944
... aérien européen pendant une dizaine de jours en avril 2010 a couté des millions d’euros aux compagnies ... Airways a perdu entre 15 et £20 millions de livres par jour. Easyjet chiffrait ses pertes à plus de £5 millions ... Ash Chaos’, The Air Letter, Monday, 19 Apr. 2010, No. 16,969). D’après la direction de British Airways, il ...L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet.
... Bien des convoitises autour de 17 tonnes d'or , le blog de Maître Antoine Beguin, ... http://avocats.fr/space/antoine.beguin/tag/odyssey , page consultée le 26 avril à 09h34 ). C'est au mois de mai ... combat juridique , Le Monde, 13 février 2012 – Mis à jour le 13 mars 2012, ... du Centre de droit maritime et des transports, avril 2010, ...Des permis de séjour trop chers: la Cour de Justice condamne l'Italie (arrêt C-309/14 du 2 septembre 2015 )
... migratoire ces dernières décennies. Le 2 septembre 2015, la Cour de Justice de l’Union européenne a condamné ... à 30 euros (point 12) et le montant du timbre fiscal à 16 euros (point 13). En retenant une telle disproportion, le ... développé dans l’arrêt Commission c/ Pays Bas en 2010, la Cour retient que le coût pour obtenir un permis de ...Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015
... CJUE et l’arrêt[2] rendu par le BverfGE le 15 décembre 2015. Quoique similaires tant au niveau des faits qu’au ... droit fondamental et qu’il en est la victime directe [16]. Par ailleurs, il s’engage à mettre en œuvre ces ... 2013, accessible en ligne : http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/2013/03/24/la-protection-des-d... Rostane ... Mot-clés: primauté / droits fondamentaux / mandat d'arrêt européen / Grundgesetz / CJUE / Bundesverfassungsgericht
La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... du 20ème siècle à la crise des réfugiés de l’été 2015 A- Les étapes de la construction d’un régime ... en Espagne des ressortissants des pays signataires[16], étant donné qu’ils favorisent les échanges entre ... , consulté le 6/02/2016. http://www.congreso.es/portal/page/portal/Congreso/Congreso/SalaPrensa/N... , consulté le ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... du 20ème siècle à la crise des réfugiés de l’été 2015 A - Les étapes de la construction d’un régime ... en Espagne des ressortissants des pays signataires[16], étant donné qu’ils favorisent les échanges entre ... , consulté le 6/02/2016. http://www.congreso.es/portal/page/portal/Congreso/Congreso/SalaPrensa/N... , consulté le ... Mot-clés: immigration / Législation espagnole / droits des migrants / intégration / Crise migratoire
Les monnaies virtuelles : la peur du nouveau est-elle si partagée ? Comparaison du rapport rendu au Sénat en 2014 et celui rendu par le gouvernement britannique en 2015
Angelique Hu yang Depuis le début des années 2010, la question des monnaies virtuelles intéresse autant ... rapport d’information auprès du Sénat, alors qu’en 2015 au Royaume-Uni, un appel fut lancé par le gouvernement ... de salaire où l’employé est payé à l’heure ou au jour. Fort de cette créativité d’emploi, les monnaies ...Du droit à l'avortement au droit à la vie: à propos de l'anteproyecto de Ley Orgánica para la protección de la vida del concebido y de los derechos de la mujer embarazada.
... et l’interruption volontaire de grossesse » du 3 mars 2010 (Ley Orgánica 2/2010 sobre « La Salud sexual y ... IVG (art 13). L’article 13.4 reconnait aux mineures de 16 et 17 ans le droit à l’IVG, « la décision leur ... droit à la vie, la protection de la vie humaine ont vu le jour. Au niveau européen, il existe ...Cadder v. HM Advocate : pas de garde à vue sans avocat... - par Aude Pouhaer
... la décision Cadder v HM Advocate rendue le 26 octobre 2010 par la Cour Suprême du Royaume-Uni. Cette évolution ... montre sans doute que la réforme était à l’ordre du jour et avait été anticipée. La loi permet notamment à la ... Cadder Effect” by Jodie Blackstock, Peter Nicholson, 16 août 2010, J.L.S.S. 2010, 55(08), 10, ...Guide de survie pour jeunes parents perdus dans Paris
... de la vie parisienne. A vos marques, prêts, partez! Jour 1: Il était une fois dans l’est (Parc de la Villette) ... de la Villette regorge de nombreuses autres activités! Jour 2: Safari au coeur de Paris (Jardin des plantes) © ... nous lançons les paris! Visites thématiques de Paris MCEI Guide de survie pour jeunes parents perdus dans Paris ... Mot-clés: