La personne morale, forteresse des personnes physiques ?

Soumis le 30/03/2012 par Pierre Farge dans MBDE / Analyse économique du droit
... A. ROUX, La part d’ombre de la mondialisation, 2010, p. 73. BU Nanterre. [7]  «  Limited Liability ...

La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB

... du 3 au 9 avril 2000. Source < http://www.sammag.com/archives/juridique6.htm> , visité le 15 février 2007. • ...

La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET

... and Syndromes 4. Modern Scientific Evidence, Chapter 19 on Hypnosis p 713 Droit français : 1. Recueil Dalloz. ...

La saga Attridge v Coleman ou l’extension du champ ratione personae de la lutte contre les discriminations, par Asma Mzé

Soumis le 13/05/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... n°2007-75, 27 mars 2007 : http://www.halde.fr/spip.php?page=article&id_article=12644 Référence des législations ...

L'allègement de la charge de la preuve du salarié en droit espagnol: les modalités de répartition de la charge de la preuve du salarié invoquant une discrimination.

Soumis le 15/03/2015 par Yelena Cenard dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... IRUZUBIETA, Comentarios a la Ley de Enjuiciamiento Civil, 2010 [1] “En aquellos procesos del orden jurisdiccional ...