Comparaison du fair use américain et des exceptions légales françaises qui permettent d’utiliser une œuvre sans l’autorisation de l’auteur par Sandrine KERVERN
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L´influence de la Convention sur la vente internationale de marchandises sur les droits français et allemand, par Lise Koroma
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Commentaire de la décision Lernspiele de la Bundesgerichtshof, du 1er juin 2011, par Marine Milochau
Soumis le 07/06/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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Soumis le 23/06/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
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La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI
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L’immunité de témoignage des journalistes : remarques en droit comparé à partir du droit allemand - par Bénédicte DOUBLIEZ
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Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
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Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger
La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon
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