Les droits de la femme musulmane empêchés par la nullité du mariage religieux.

Soumis le 27/07/2020 par Valentine Paccou dans MBDE / Droits internationaux
... Une loi à la française pourrait alors voir le jour, selon laquelle il serait obligatoire de faire ...
Mot-clés: Droit Musulman / Divorce / mariage

La transposition de la directive 93/13 relative aux clauses abusives en droit allemand et français, par Adel Labadi

... 2 b) de la directive. En effet, dans un arrêt du 22 novembre 2001, la CJCE a rappelé que la notion de ...
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L’arrêt Richards ou la fin d’un combat (CJCE, 27/04/06, aff. C-423/04) par Gabrielle Portnoï

Soumis le 25/07/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... alors à l’unisson dans quatre arrêts rendus le même jour que « le sexe psychologique ou psycho-social ne peut ...

Le concept des arts appliqués au travers de sa protection en droit français et allemand par Hermine-Charlotte FOUCHER

... arrêt emblématique de la Cour fédérale de justice du 22.06.1995, « Silberdistel » ; en l’espèce, il ...