L’anti-suit injunction, un outil puissant à la disposition du juge américain interdit par la Cour de justice de l’Union européenne - Camille Teynier
... V., Droit international privé , Paris, Montchrestien, 2010. Articles : Beraudo J-P., Beraudo M-J, ... la compétence », JCl. Droit international Fasc. 631-50, 2010. Callé P., « Incompatibilité des anti-suit ...A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... c/ Japon, Australie c/ Japon) ●TIDM, ordonnance du 3 décembre 2001, Affaire de l’usine MOX (Irlande c/ ... la compétence en matière de pêcheries, Rec. 1974, pp. 3 ss. ●CIJ, arrêt du 25 septembre 1997, Affaire ...
ROYAUME UNI - De l’opportunité d’introduire des dommages et intérêts de type punitifs en droit français de la responsabilité contractuelle, par Caroline BALOSSO
... s’est enrichi de façon fautive. Jusqu’à ce jour, les tribunaux britanniques refusaient toute incursion ...Le droit à l'image sur les réseaux sociaux: commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel espagnol nº 27/2020, du 24 février 2020
... son autorisation préalable, laquelle peut être tacite [3] » . Cette autorisation tacite signifie que la personne ... nº11-19530 ou Cass.soc 20 décembre 2017, nº16-19609. [3] Décision de la CA Versailles, 9 janvier 2009, RG ... [8] TGI de Paris, ordonnance de référé 30 avril 2010. [9] Article de Sadry Porlon, « Le droit à l’image ...Les documents électroniques au sein des systèmes probatoires allemand et français - par Coraline RIET
... papier ». Ce principe énoncé dans l’article 1316-3 du Code civil semble mettre fin à tout débat concernant ... juridique prospective », Documentation Française, 2002 3. J. Chouraqui, «Théorie juridique de la preuve ...L’interdiction annoncée des Antisuit injunctions au soutien des conventions d’arbitrage, au sein de l’espace judiciaire européen par l’arrêt West Tankers du 10 février 2009. par Agathe Puyt
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du droit comparé (article 1458 Code Civil – article II.3 CNY) montre que de telles pratiques peuvent être ... 1958 (Recueil des traités des Nations unies, vol. 330, p. 3). • Règlement (CE) n° 44/2001 du Conseil, du 22 ...
Mot-clés:
Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... l’impunité. Il n’a cependant pas été encore à ce jour tranché laquelle des deux obligations alternatives ... d’extrader (Principe de non refoulement, Art. 3 de la Convention contre la Torture de 1984) . A l’heure ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger
Les décisions de l’organe de règlement des différends et le droit communautaire par Antoine VILLOUTREIX
... dans le cas de l’Union européenne). L’article 3, paragraphe 2 du mémorandum prévoit que seront ...Analyse de la règle de droit (doctrine) l´AUDI ALTERAM PARTEM en Inde
Soumis le 20/06/2016 par Berquis Bestvater dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... une telle action à son encontre ne devrait être prise. 3) La décision des autorités judiciaires doit être prise ...