A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
UNION EUROPEENNE - La CJCE lève le voile sur la notion de la résidence habituelle de l’enfant - Par Jennifer AUBERT
... en sera faite par les juridictions des Etats membres. A ce jour les juridictions italiennes ne se sont pas prononcées ...L'appréciation des moyens de preuve par le juge: intime conviction et sana critica racional - par Charlène Barbier
... le nombre de questions posées au jury était insuffisant (4) et ne permettait donc pas de constituer une « trame » ...La réforme américaine sur la recherche des preuves électroniques (e-discovery) - par Nora HAMMADOU
... Federal Rules of Civil Procedure by Kenneth J. Withers, 4 Nw. J. Tech. & Intell. Prop. 171 24-3 ABIJ 34, April ... Mot-clés: Vie privée / Production forcée / Preuve électronique / Etats-Unis / Discovery / confidentialité
De l’application extraterritoriale de la procédure américaine de pretrial discovery sur le territoire français dans le cadre du procès civil – par Henri Weil
... risques que les sanctions prévues par la loi soient un jour mises à exécution étaient faibles (In re Vivendi ...Sur l’article de L. Pomeroy, «Restructuring statistical policy directive No.15: controversy over race categorization and the 2000 Census» (2000), par Marie-Claire Argac
... dispositif actuel de lutte contre la discrimination. A ce jour, une victime de discrimination peut déposer une plainte ...L’OBTENTION DES PREUVES À L’ÉTRANGER : UNE ÉTUDE COMPARÉE ANALOGUE PAR LA DOCTRINE FRANÇAISE ET ITALIENNE, par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 05/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... et commerciale du 18 mars 1970, JO du 17 avril 1975, page 3980 ; Règlement CE n° 1206-2001 du 28 mai 2001 ...
Les problèmes posés par la question de l’entrave à l’IVG: comparaison entre les Etats-Unis et la France
... Unis est au centre de l’affaire McCullen v. Coakley [4] . En effet dans cet arrêt, la Cour d’appel fédérale ... (2007) [3] Loi n°93-121 du 27 janvier 1993, article 37 [4] McCullen v. Coakley, 708 F.3d 1 (1st Cir. 2013) [5] Cass. ...La réforme des contrats temporaires de travail : la fixation d’une limite temporelle aux contrats de mission et le renforcement du contrôle du renouvellement des contrats.
... des «droits afférents à un CDI prenant effet au premier jour de sa mission» lorsque celle-ci viole l’article L. ... Mot-clés: Limite temporelle - requalification