Commentaire de la décision du 11 janvier 2011 du Tribunal constitutionnel fédéral allemand

... ). En 2010, 50 000 personnes seraient concernées en Allemagne ( ... puisse être vérifiés. La circulaire du 14 mai 2010 a invité le ministère public à abandonner ... dans une circulaire du ministère de la justice du 14 mai 2010( ... à la suite de la publication de la circulaire du 14 mai 2010, où le garde des sceaux a suggéré au ministère ...

La fin d'un abus portant sur l'équilibre social: commentaire du jugement du 19 décembre 2014 du Amtsgericht Tempelhof-Kreuzberg de Berlin. Brigitte Schulz

Soumis le 15/04/2015 par Brigitte Schulz dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... à l'ancien propriétaire depuis peu, augmente en mars 2010 les loyers de tous les logements. Puis en mai 2010, la bailleresse fait part à certains locataires, ... Turque de Berlin-Brandenbourg, en date du 14 janvier 2015, consultable sur le lien suivant: ...

Mise en perspective de la loi énergie-climat au regard du droit italien

Soumis le 27/07/2020 par Gianluca Gennai dans MBDE / Environnement
... importante est représentée par l’institution en 2010, pendant la COP 16, du Fond vert pour le climat qui ... climatiques grâce à des projets et plans nationaux. En 2015 se tient la COP 21 qui aboutira aux Accords de Paris, un ... Historique, est un mécanisme, introduit par la Loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation ...

Compte-rendu : Le Dictionnaire amoureux de l'inutile, François et Vincent Morel

... inutile, devient indispensable à l’âme. Les archives vidéos de l’enfance de Valentin, au grain si ... ont notamment présentée au Théâtre du Rond-Point en 2015, c’est le théâtre Jean Vilar de Suresnes que choisit ... à la Scala à Paris. Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Compte-rendu : Le Dictionnaire amoureux de l'inutile, ...
Mot-clés:

Le récent bannissement des produits en plastique à usage unique en France et en Italie

Soumis le 16/11/2022 par Caterina Gulisano dans MBDE / Environnement
... plastiques à usage unique est initiée par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition ... qu’encadrées par les directives européennes, à ce jour les réglementations nationales demeurent inégalement ... nationaux, se bornant à transposer la Directive SUP. A ce jour, il manque au droit italien une réglementation ...

Le mariage gay en Allemagne

... par l’étude de quatre décisions datant de 2002, 2010 et 2013 (B).                    A. La ... opposés, mais qu’ils doivent seulement l’être au jour du mariage[13].   III. Présentation des dispositions ... Hamburg 2002, ISBN 3-935596-14-6, p. 140–149 [4]  Archives du SPIEGEL 25/1957, Die Eigenart des Mannes - ...

La hardbass

Soumis le 07/02/2023 par Pierre Van cauteren dans MCEI / Musique
... 20 ans, elle connait une renommée internationale en 2015 avec Cheeki Breeki Hardbass Anthem , reprenant la phrase ... français les plus influents aux alentours des années 2010 avec sa chaîne What the Cut, chaîne humoristique ... horizons et nous rapproche en tant qu’humains ! Musique MCEI La hardbass ...

L’affrontement des principes de Parliamentary Sovereignty et de Royal Prerogative dans l'affaire R (Miller) v. Secretary of State, 3 nov. 2016 ([2016] EWHC 2768)

Soumis le 17/01/2017 par Vincent Tessier dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... approbation parlementaire a posteriori. En outre, à ce jour aucune loi ne vient donner de liste exhaustive des ... (10th ed. 1959) (1885) Articles doctrinaux Poole, Thomas (2010), “United Kingdom: The Royal Prerogative” in ... Royal Prerogative’ , U.K. Constitutional Law Association Blog (8 juillet 2016) ( https://ukconstitutionallaw.org/ ) ...

Ouvrir la voix: la parole aux femmes noires de France et de Belgique

... insensible et déshumanisée." * Selon Amandine Gay, les archives historiques sur la lutte de la communauté noire en ... *   Des films comme réponse à l'invisibilité. A ce jour, Amandine Gay est participe à de nombreux projets. ... Ouvrir la voix . Compte rendus de films et de séries MCEI Ouvrir la voix: la parole aux femmes noires de France et ...

Brexit : Impact de l’abrogation de la transposition en droit anglais de la Directive 2008/52/CE sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale.

Soumis le 04/06/2019 par Clara Paul dans MBDE / Justice & Procès
... A cette fin, le gouvernement anglais (aux fins de ce blog, l’Angleterre sera désignée comme référant à ... (Directive 2008/52/CE). Cette loi entrera en vigueur le jour du retrait du RU de l’Union (The Cross-Border ... 2012, ( http://www.businessconflictmanagement.com/blog/2012/06/france-current-st... ) consulté (22-02-2019). ...
Mot-clés: médiation / brexit.