LOI DE MODERNISATION DES SERVICES FINANCIERS - LA LOI GRAMM-LEACH-BLILEY DU 12 NOVEMBRE 1999 par Lucile Gaud
... Journal of Human Rights, Symposium 2000, Vol. 17, p. 1. (17 N.Y.L. Sch. J. Hum. Rts. 1) « An analysis of the informational privacy protection ...La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT
Soumis le 30/04/2011 par Stephane Enault dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Mot-clés: immigration / Europe
La responsabilité du gérant pour faute de gestion dans la GmbH & Co. KG allemande et son pendant français, la commandite à responsabilité limitée.
... ordonné et consciencieux (§ 43 I GmbHG, § 91 I S.1 AktG). Si les conditions de la judgement business rule sont ...Les droits de l’homme du XXIe siècle
Maud Thiry LES DROITS DE L'HOMME DU XXIème siècle[1][2] Les droits de l'Homme peuvent être définis comme ... l’emploi réduit alors que le produit brut augmente[3]1. Les sociétés les plus puissantes ont essayé de ... bientôt, plus personne ne pourrait croire. [1] Texte paru in La Revue des droits de l’homme : Ricardo ... Mot-clés: droits de l’homme / XXIème siècle / société / emploi / revenu / intégration sociale / marginalisation
Les dispositions légales contre le contournement des mesures techniques pour la protection du droit d’auteur en France et aux Etats-Unis par Isabelle WHITTAKER
... 111 F. Supp. 2d 294 (S.D.N.Y. 2000). L’article 1201(c)(1) du Copyright Act pose pourtant explicitement que le DMCA ... le rapport annuel de l’ARMT http://weblog.ipcentral.info/archives/2006/08/interoperabilit_3.html : un article sur ... Mot-clés:
L’application de la convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe de 1999 en France et en Russie
Soumis le 13/02/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... être qualifiés de corruption. C’est dans l’article 1 de cette loi qu’on trouve enfin la définition de la ...
Les discriminations à l'encontre des religions non traditionnelles (commentaire de l'affaire Friedman v. Southern Cal. Perm. Medical Group, 2002) par Laure Gall
... dans le California Code of regulations à l'article 7293.1. Selon le Code, la "croyance religieuse"(religious creed) ... du 25 février 1982, concernant l'art. 2 du Protocole n°1 à la CEDH (« l’Etat respecte le droit des parents ...Analyse de la règle de droit (doctrine) l´AUDI ALTERAM PARTEM en Inde
Soumis le 20/06/2016 par Berquis Bestvater dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la règle «audi alteram partem» reconnus par cet arrêt: 1) Une personne susceptible d'être visée par une action en ...
ETATS-UNIS - L’Utilisation de la Cause et de la Consideration Comme Instrument de Contrôle de l’Equilibre et de Justice Contractuelle, par Mathilde BUSSIERE
... duty Rule__. D’une part, l’article § 2.209 (1) de l’Uniform Commercial Code abolie la consideration ... Mot-clés: Consideration / Cause Subjective