L'application de l'article VII de la Convention de New York de 1958 en France et en Allemagne, par Isabelle Dubois

Soumis le 02/07/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... précédemment évoquées, JF Poudret en relève 3 autres : la question des conflits de compétence du juge ...

Commentaire comparatif: Beedell V West Ferry Printers (2000) IRLR 650

Soumis le 15/05/2013 par Arthur Poirier dans MBDE / Droit du travail
... la liste établi par la section 98 aux paragraphes 1 à 3. Ils se chargeront par la suite de « déterminer si le ...

ROYAUME UNI - Doctrine: “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, Lucinda Miller. par Mikaela NILSSON

Soumis le 01/08/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... serait d’exclure les ventes « à fins exclusivement professionnelles » du code européen. La France, pays ...

Miranda v. Arizona ou le vacarme du droit au silence - par Mélinda E. BOISSON

... d’être assistée d’un avocat (Article 63-1, 63-2, 63-3, 63-4 du Code de Procédure Pénale). D’ailleurs, la ...

Commentaire de l’arrêt Williams v. Walker-Thomas Furniture Company, par Jeremy Attali

Soumis le 30/08/2010 par Marie Nioche dans MBDE / Droit des contrats
... « assumption of risk doctrine » ( Knight v. Jewett, 3 Cal. 4th 296, 314-315, 1992).             ... la personne, peut vicier le consentement » (Cass. civ. 3 avril 2002, D., 2002, juris. p. 2834, obs. D. Mazeaud) . ...

Le devoir de vigilances des sociétés mères envers les sous-traitants dans l’industrie textile : Approche comparée franco-allemande

Soumis le 13/03/2019 par Clara Gantz dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre (3) . Le contenu de la loi figure dorénavant au sein du Code ... Financing Sustainable Growth, COM/2018/097 final (3) Règlement (CE) n°  864/2007 du Parlement Européen et ...

A propos du financement participatif par souscription de titres financiers en droit français et en droit des États-Unis

... participatif. Aux États-Unis, l’article 227.100(a)(3) de la réglementation sur le financement participatif ...