Patent troll : analyse comparative des positions américaine et européenne

... [27], la Cour Suprême a réduit la possibilité de « forum shopping » pour les patent trolls . Jusqu’à alors, ...
Mot-clés: brevet / innovation / Europe / Etats-Unis

A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des Etats-Unis 2005), par Maroussia Cuny

... estiment donc désormais que la CIJ n’est plus le forum approprié pour régler les différends internationaux ...

Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO

Soumis le 15/02/2011 par Melanie Ganhao dans MBDE / Droit du travail
... le même établissement, et ayant les mêmes qualification professionnelles) pour réaliser les tâches laissées en ...

Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne

Soumis le 10/09/2014 par Sophie Grojsman dans MBDE / Droit du travail
... bien déterminés. Seize catégories d’activités professionnelles sont envisagées, telles que les services ...

UNION EUROPEENNE - La CJCE lève le voile sur la notion de la résidence habituelle de l’enfant - Par Jennifer AUBERT

... de naître au sein des Etats membres favorisant ainsi le forum shopping. Afin d’éviter des possibles déviances il ...