Impulsions et résistances : la rédaction législative inclusive en France et en Allemagne
... Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes de 2015 2 . La diversité des sources allemandes En Allemagne, ... publique sans stéréotype de sexe, novembre 2015. Sources jurisprudentielles : - Bundesgerichtshof, ...Le droit au libre exercice de sa religion aux Etats-Unis à travers le Religious Freedom Restoration Act de 1993 (RFRA)
Pauline Sauvadet Le 26 et 31 mars 2015 ont été adopté en Indiana et en Arkansas deux ... personnes de même sexe par la Cour Suprême cet été 2015, les résistances à ces changements se font entendre ...Les enjeux d’une cession de fonds de commerce dissimulée sous la cession de ses éléments : Commentaire du point 9 du recueil analytique de la jurisprudence du Tribunal d’arbitrage du district du Nord-Caucase pour 2007
... et introduite d’une autre manière par la loi de 2015 8 , qui en son article 46 énonce désormais ... arrêt de 10ème Cour d’appel (Moscou) du 1er juillet 2015, n°10FP-4411/15. 4 Cass. Req., 19 juin 1934, S., ... 2è éd., p.45. 8 Loi Fédérale n°218-FZ du 13 avril 2015 « Sur l’enregistrement étatique des immeubles ». ...La question de la Gestation pour autrui en Russie : les difficultés juridiques face à l’intérêt supérieur de l’enfant
... selon les termes de la CEDH. Les deux arrêts du 3 juillet 2015 ont été rendus sur des cas semblables : dans les deux ... Consulté en avril 2016 Centre de recherche sur l'opinion publique russe (WCIOM) ... Consulté en avril 2016 ... consulté le 20.04.2016 Gerasimov Alexandr, Afanasieva Anastasia « Les ...L’arrêt Google Spain c/ AEPD: analyse comparative du droit à l’oubli numérique en Europe et aux Etats-Unis
... données aux Etats-Unis Le Règlement Général 2016/679 sur la protection des données à caractère ... de certains états. Une loi californienne de janvier 2015, surnommée “Eraser Button” (“bouton ... données par les sociétés américaines. Le Règlement 2016/679 prévoit à l’article 45, que le transfert vers ...La reconnaissance des décisions judiciaires établissant la filiation suite à un accord de gestation pour autrui en France et aux Etats-Unis.
... un droit constitutionnel au mariage homosexuel le 26 juin 2015 dans Obergefell v. Hodges, 576 U.S., de nombreux États ... confirma le jugement de première instance. En octobre 2015, la cour suprême texane refusa d’admettre le recours ... Convention européenne des droits de l'homme. En juillet 2015, l’Assemblée Plénière de la Cour de Cassation a ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation / reconnaissance / fraude / ordre public internationali / full faith and credit
La révocation du gérant d’une société à responsabilité limitée en France et en Allemagne
... à l’égard de la société (Cass. com., 27 mai 2015, n° 14-14.540). Les mauvais résultats de la société ... d’appel d’Amiens, dans sa décision du 15 septembre 2016, a considéré qu’il était « dans l'intérêt de ... tout à percevoir sa rémunération (CA Amiens, 15 sept. 2016, n° 16/00387). En conclusion, un gérant-associé ... Mot-clés: révocation du gérant / SARL / GmbH / juste motif de révocation / libre révocation / Droit allemand
La Business Judgment Rule aux Etats-Unis et son application en France
... d’aboutir à un résultat similaire. Le 18 août 2015, la Cour d’appel fédérale du 4ème circuit des ... Potential Implications for the Banking Industry » March 2016, North Carolina Banking Institue 189 [iii] « Droit des ...Cariou v. Prince, 2011 WL 1044915 (S.D.N.Y. March 18, 2011) : la souplesse du fair use américain en matière d'« appropriation art », par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... pour violation du droit d'auteur. Richard Prince est une figure du mouvement de « l'appropriation art » qui a fait ... (2d Cir.2006) ). Dans le cas en question, Koons, lui aussi figure de ce mouvement d' « appropriation art » avait ...