En quête d’un droit à l’oubli numérique effectif : à propos du renvoi préjudiciel de la justice espagnole à la CJUE par Mélisande GUILLERM
... assorti d’une période de transition allant de 2014 à 2016. Il semble alors que le cas d’espèce soit plutôt un ...Commentaire de la décision de la CAFC Uniloc v. Microsoft du 4 Janvier 2011 - Les règles applicables aux Etats-Unis pour l'évaluation des dommages et intérêts en cas d'infraction à un brevet - Guillaume Bensussan
Soumis le 20/06/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Estimating Patent Damages , 5 Janvier 2011, The 271 Patent Blog (lien: ...
Scheda di lettura dell'opera di Stefano Rodotà "Il diritto di avere diritti"
... 2010. Istituzionalismo e neoistituzionalismo. Questioni e figure. Milano: Giuffré. Luciani, Massimo. 2006. ... Mot-clés: nuovi diritti / neocostituzionalismo / globalizzazione / diritti fondamentali / carta di Nizza