Le paiement de créances par un débiteur en concordat préventif. Une interprétation extensive de l’article 173 loi italienne de la faillite dans la décision du 19 février 2016 rendue par la Chambre civile de la Cour de cassation italienne
... de la Cour de Cassation italienne du 19 février 2016 apporte un éclaircissement sur la possibilité pour un ... - Monographies - A. Lienhard, Procédures collectives, 2015-2016, 6ème édition, Delmas - M.-H. Monsèrié-Bon, ... Giurisprudenza commerciale, n 42.6, novembre - décembre 2015, Giuffrè Editore Droit des Affaires MBDE Le ... Mot-clés: paiement des créances / Débiteur / créanciers / procédure collective / litis denuntiatio / intérêt des créanciers
L'accord collectif: comparaison franco-allemande
... par l’instauration d’un salaire minimum en 2015, semble vouloir limiter le rôle des partenaires ... un salaire minimum unique, entré en vigueur en janvier 2015. Fruit d’un long processus initié dès le début des ... 2009. ERFURTER Kommentar zum Arbeitsrecht, 16. Auflage 2016 BECK’SCHER Online-Kommentar Arbeitsrecht, 2015, (TVG, ...Les règles européennes de compétence juridictionnelle en matière délictuelle et quasi délictuelle face aux litiges sur Internet : quelles juridictions compétentes et selon quels critères ? par Killian LEFEVRE
... dernière version est entrée en vigueur le 1 er janvier 2015, a repris en les améliorant les dispositions et le ... rendu par la Cour d’appel de Versailles le 21 janvier 2016, ainsi qu’un jugement du Tribunal de grande instance ... de principe des tribunaux du domicile du défendeur figure à l’article 2, paragraphe 1, du règlement : elle ... Mot-clés: Compétence / internet / CJUE / Bruxelles I / Martinez / eDate Advertising / affaire Sud Presse
La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.
... préliminaire sur le secteur du e-commerce de septembre 2016, la Commission européenne a dénoncé certaines ... Vogel & Vogel, 31 octobre 2016, http://www.vogel-vogel.com/blog/que-faire-apres-les-arrets-caudalie-et-c... ... dans les affaires Asics ((B2–98/11)] 26 août 2015) et Adidas ((B3–137/12) 27 juin 2014) . (5.) Conseil ... Mot-clés: Distribution sélective / Plateforme en ligne / Interdiction de revente / Produits de luxe / Entente
L’ouverture d’un troisième sexe en Allemagne, un rendez-vous manqué ?
... Instance de Tours constate dans sa décision du 20 août 2015 que la non-reconnaissance d’un troisième sexe ... infirmée par la Cour d’appel d’Orléans le 22 mars 2016 puis par la Cour de Cassation le 4 mai 2017. Selon les ... - TGI de Tours, 2ème chambre civile, jugement , 20.8.2015: disponible à l’adresse suivante : ...La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.
... préliminaire sur le secteur du e-commerce de septembre 2016, la Commission européenne a dénoncé certaines ... & Vogel, 31 octobre 2016, http://www.vogel-vogel.com/blog/que-faire-apres-les-arrets-caudalie-et-c... , consulté ... dans les affaires Asics ((B2–98/11)] 26 août 2015) et Adidas ((B3–137/12) 27 juin 2014) . [5] Conseil ... Mot-clés: Distribution sélective / Plateforme en ligne / Interdiction de revente / Produits de luxe / Entente
Traitement des images captées par drone : une menace pour le droit à la vie privée résultant de l’ouverture de l’espace aérien aux drones de police
... missions de service publique. L’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les ... d’un drone, dont la Californie en 2014 et le Maine en 2015. [12] Cette rapidité s’explique par le manque de ... au sens de l’article 3 de la directive du 27 avril 2016, dite « Police - Justice ». Cet article soumet la ... Mot-clés: Drones - Police
DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.
... quelle sécurité ?» — Rapport en date du 19 janvier 2016 sur la blockchain[1], par le Conseiller scientifique en ... en la matière avec l’adoption de l’ordonnance n° 2016-520 du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse qui a pour la première fois ... Mot-clés: Blockchain / Innovation technologique / Propriété intellectuelle / droits d'auteur / Copyright / preuve / brevets / smart contracts
Il était une fois dans l'Est parisien...
... en scène de sa troupe suite aux attentats du 13 novembre 2015. Librement inspirée de l'épopée indienne du ... et de la danse. C’est une création collective de 2016 qui se joue au théâtre de la Cartoucherie à ... Visites thématiques de Paris MCEI Il était une fois dans l'Est parisien... ... Mot-clés: Est parisien / ferme / nature / environnement / culture / théâtre / expositions / Cartoucherie / Marne / Vincennes / guinguettes / sorties / Paris / promenades