Les limites du droit de rétractation, moyen de protection principal du droit de la consommation
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... VP US : Protection des données : l'Amérique peut-elle suivre l'Europe ? Les auditions du PDG de Facebook devant le ... A. (2018). Protection des données : l'Amérique peut-elle suivre l'Europe ? . Les Echos ...La loi française "Biodiversité", un modèle envisageable pour le système italien
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Margod De montfort MBDE 2016-2017 Blog droits fondamentaux Etat d’urgence/ état ...« La Fed augmente ses taux directeurs : les politiques monétaires menées par les banques centrales européennes et américaines aujourd’hui »
... l’époque, le taux avait été fixé à 5.25% avant de suivre une baisse constante et de tomber le 16 décembre 2008 ...Nous sommes tous des migrants
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Soumis le 04/07/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Va-t-elle s’exporter hors des Etats européens et suivre, outre Atlantique, le chemin du droit moral ? ...